lancement d'un service de micromobilités

Semitan

nantes Métropole a confié à la SEMITAN, dans le cadre de la délégation de service public, le lancement de la présente consultation afin de mettre en place un nouveau service de vélos et trottinettes électriques en libre-service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services › Services de déplacement
• Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées › Matériel roulant
• Motos, bicyclettes et side-cars › Bicyclettes
• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-13	Avis de marché
2023-06-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Numéro de référence: 23C02/025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Bicyclettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-360146
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur une prestation de lancement de services de micromobilités.

Ce service comprenant les prestations suivantes :

- service de location automatisée de vélos,

- service de location automatisée de trottinettes,

- installation et mise en service,

- système d'exploitation

- rééquilibrage du matériel du matériel roulant

- sawap de batterie

- entretien et maintenance du service,

- reporting de l'usage.

Le détail complet des prestations figure au Cctp.

Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles de la façon suivante :

- Tf : service de :

O Location automatisée de vélos,

o Location automatisée de trottinettes,

o Installation et mise en service

o Système d'exploitation

- Rééquilibrage du matériel roulant,

- Swap de batterie,

o Entretien et maintenance du service,

o Reporting de l'usage.

- to1 : Intégration de la carte Libertan y compris tests et recettes

- to2 : Déploiement de matériels roulants et de stations supplémentaires et déplacement éventuel de stations.

La tranche optionnelle 2 est une tranche à bons de commande qui sera affermie par ordre de service, le cas échéant. Elle est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de commande 500 000 euro (H.T.).

La durée du marché est de 36 mois à compter de la notification d'un l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le marché pourra être prolongé de façon tacite, dans la limite de deux périodes d'une année, soit deux (2) x un (1) an. La durée de la tranche ferme est de 36 mois et démarre à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage du marché. La tranche optionnelle no1 sera affermie par ordre de service. Elle pourra l'être pendant toute la durée du marché, et son terme ira alors jusqu'à la fin du marché. La tranche optionnelle no2 sera affermie par ordre de service. Elle pourra l'être pendant toute la durée du marché et son terme ira alors jusqu'à la fin du marché

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit de façon tacite 2 fois un an
Description des options:

- To1 : Intégration de la carte Libertan y compris tests et recettes

- To2 : Déploiement de matériels roulants et de stations supplémentaires et déplacement éventuel de stations.

Informations complémentaires:

le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération nantaise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant le candidat (dont nom, raison sociale, forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail sur l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.

- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat aura un chiffre d'affaires à minima supérieur à 600 000 euro ht par an, sur les 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Une liste des principaux services similaires aux prestations requises dans le cadre du marché, avec volume similaire en termes de matériel, soit l'implantation de 15 stations et la mise à disposition de 35 vélos à assistance électrique et 60 trottinettes, sur les 3 dernières années. Sur ces références, il sera notamment détaillé leur montant, leur date et leur destinataire (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;

- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Liste et brève description des règles et critères:

les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Pour justifier des capacités d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant

- retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres de la Semitan.

Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par la SEMITAN est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la SEMITAN tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conditions de participation des concurrents :

Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :

- prestations d'entretien et de maintenance de stations

- exploitation d'un service de location vélos et trottinettes,

- mise en place et suivi de plateforme de service,

- accompagnement et gestion de projet.

le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de " Exploitation d'un service de location vélos et trottinettes " et " Mise en place et suivi de plateforme de service ".

La sous-traitance est autorisée seulement pour les prestations suivantes :

- pose et installation de stations de vélos et trottinettes

- entretien et maintenance du matériel roulant

- rechargement de batterie

- rééquilibrage du parc en station.

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 115-360146 (2023-06-13)

Informations complémentaires (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel roulant 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-404256
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-360146
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2023/S 127-404256 (2023-06-30)

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