La présente consultation concerne les prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la cour d‘appel de Basse-Terre.

Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne les prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la cour d‘appel de Basse-Terre.
Numéro de référence: 2026-01-SARBT-NETT
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Guadeloupe
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Juridictions des arrondissement de Basse-Terre et de Pointe à Pitre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Saint-Martin
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Juridictions des arrondissements de Saint-Martin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 18:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-05-23 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-12 18:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971111400019
Département: Guadeloupe
Adresse postale: 4 Boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eddy VITALIS
Courrier électronique: rgpi.sar.ca-basse-terre@justice.fr 📧
Téléphone: 0590999765 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/basse-terre 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Autres acheteurs: 100
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971001700023
Département: Guadeloupe
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590590384900 📞
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-278606 (2026-04-21)