La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles (RGPD), à destination d’entreprises et de particuliers, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’ar
Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles (RGPD), à destination d’entreprises et de particuliers, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’ar
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-14 | Avis de marché |
| 2026-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles (RGPD), à destination d’entreprises et de particuliers, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’ar
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Titre: Prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77776
Commune postale: Serris
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@seineetmarne.cci.fr 📧
Téléphone: 01 74 60 51 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973198&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973198&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-258566 (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles (RGPD), à destination d’entreprises et de particuliers, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’ar
Numéro de référence:
2026-mapa-03
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles (RGPD), à destination d’entreprises et de particuliers, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne.
La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’ar
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Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Titre: Prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
18770918300235
Code postal: 77776
Commune postale: Serris
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@seineetmarne.cci.fr 📧
Téléphone: 01 74 60 51 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973198&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973198&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel pouvant être introduit jusqu’à la signature du marché (articles L551-1 et R551-1 et suivants du code de justice administrative), Référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative (au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou, en l’absence d’avis, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché), Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, Recours en contestation d’une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-258566 (2026-04-14)
Avis d'attribution de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 180 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Développement durable
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aesatis
Nom et adresse du contractant
Nom: Aesatis
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13340
Commune postale: Rognac
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement CAP ATLANTIC CONSULTING
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap atlantic consulting
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Reflex one academy
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Adjan consulting
Nom et adresse du contractant
Nom: Adjan consulting
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Source: OJS 2026/S 139-507655 (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 180 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Développement durable
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026/MAPA/03 - 1
Date de conclusion du contrat: 2026-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre AESATIS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aesatis
Nom et adresse du contractant
Nom: Aesatis
Numéro d'enregistrement national:
50109721600045
Code postal: 13340
Commune postale: Rognac
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Offre Groupement CAP ATLANTIC CONSULTING
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement CAP ATLANTIC CONSULTING
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap atlantic consulting
Numéro d'enregistrement national:
50047768200032
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Reflex one academy
Numéro d'enregistrement national:
92752391000010
Identifiant de l’offre:
Offre ADJAN CONSULTING
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Adjan consulting
Nom et adresse du contractant
Nom: Adjan consulting
Numéro d'enregistrement national:
82981605700030
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Source: OJS 2026/S 139-507655 (2026-07-21)
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