La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le patrimoine de PODELIHA et de la SCIC Les Trois Roches
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le patrimoine de PODELIHA et de la SCIC Les Trois Roches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le patrimoine...”
Titre
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le patrimoine de PODELIHA et de la SCIC Les Trois Roches.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le patrimoine de PODELIHA et de la SCIC Les Trois Roches.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement du patrimoine sur le périmètre Podeliha / Département...”
Titre
La réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement du patrimoine sur le périmètre Podeliha / Département Loire-Atlantique (44)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“La réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement du patrimoine sur le périmètre Podeliha / Département...”
Description du marché
La réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement du patrimoine sur le périmètre Podeliha / Département Loire-Atlantique (44)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique du soumissionnaire”
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l’environnement appréciées au regard du mémoire technique du soumissionnaire”
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période initiale comprise entre sa date de prise d’effet et le 31 décembre 2025. Il est ensuite reconductible trois fois par...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période initiale comprise entre sa date de prise d’effet et le 31 décembre 2025. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction. Le titulaire
ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il notifie au titulaire sa décision avec un préavis de trois mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le patrimoine Périmètre Podeliha / Département...”
Titre
la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le patrimoine Périmètre Podeliha / Département Maine-et-Loire (49)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le patrimoine Périmètre Podeliha / Département...”
Description du marché
la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le patrimoine Périmètre Podeliha / Département Maine-et-Loire (49)
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Description des renouvellements:
“Le marché débutera le 1er avril 2024, date de mise en œuvre, pour une durée d’un an et neuf mois, reconductible tacitement trois fois, par le pouvoir...”
Description des renouvellements
Le marché débutera le 1er avril 2024, date de mise en œuvre, pour une durée d’un an et neuf mois, reconductible tacitement trois fois, par le pouvoir adjudicateur, pour une durée de douze mois pour chaque reconduction.
La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le patrimoine Périmètre Podeliha / Département Mayenne (53)”
Titre
La réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le patrimoine Périmètre Podeliha / Département Mayenne (53)
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le patrimoine Périmètre Podeliha / Département Mayenne (53)”
Description du marché
La réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le patrimoine Périmètre Podeliha / Département Mayenne (53)
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Description des renouvellements:
“Le marché débutera le 1er avril 2024, date de mise en œuvre, pour une durée d’un an et neuf mois, reconductible tacitement trois fois, par le pouvoir...”
Description des renouvellements
Le marché débutera le 1er avril 2024, date de mise en œuvre, pour une durée d’un an et neuf mois, reconductible tacitement trois fois, par le pouvoir adjudicateur, pour une durée de douze mois pour chaque reconduction.
La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le patrimoine Périmètre Podeliha / Département Sarthe (72)”
Titre
La réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le patrimoine Périmètre Podeliha / Département Sarthe (72)
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le patrimoine Périmètre PODELIHA / Département Sarthe (72)”
Description du marché
La réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le patrimoine Périmètre PODELIHA / Département Sarthe (72)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le patrimoine Périmètre Podeliha / Département Vendée (85)”
Titre
la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le patrimoine Périmètre Podeliha / Département Vendée (85)
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le patrimoine Périmètre PODELIHA / Département Vendée (85)”
Description du marché
la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le patrimoine Périmètre PODELIHA / Département Vendée (85)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le patrimoine Périmètre Les Trois Roches” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le patrimoine Périmètre Les Trois Roches”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats produiront, à l’appui de leur candidature :
- Les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats produiront, à l’appui de leur candidature :
- Les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
- Les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la Société, dans l’hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;
- La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l’honneur attestant de la régularité des conditions d’emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d’ouvrage au regard des dispositions de l’article L.423-10 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L.612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l’article L.2341-5 du code de la commande publique que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations sociales et fiscales.
L’acheteur considèrera comme irrecevable une candidature ne respectant pas les exigences, formes ou cadres de réponse définis par le règlement de consultation.
La candidature peut être présentée sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) sous forme papier ou sous forme électronique en cas de réponse par voie dématérialisée. Le DUME peut être téléchargé ou rempli en ligne sous ce lien : https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Langue pouvant être utilisée : français uniquement. Unité monétaire utilisée : l’euro
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de...”
Conditions d'exécution du contrat
Langue pouvant être utilisée : français uniquement. Unité monétaire utilisée : l’euro
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d’opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l’intermédiaire du module question/réponses de la plateforme : www.achatpublic.com
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement aura lieu au 1er janvier 2029
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 009-022236 (2024-01-09)