il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 230 000 euro (H.T.).
Les quantités mentionnées dans le catalogue des besoins sont purement indicatives.
Le montant maximum s'entend sur la durée globale du marché, reconductions incluses, le cas échéant.
L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de produits chimiques pour le GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé”
Produits/services: Peroxyde d'hydrogène📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu sans montant ni...”
Brève description
il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 230 000 euro (H.T.).
Les quantités mentionnées dans le catalogue des besoins sont purement indicatives.
Le montant maximum s'entend sur la durée globale du marché, reconductions incluses, le cas échéant.
L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peroxyde d'hydrogène📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de produits chimiques pour le GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du...”
Description des options
conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 230 000 euro (H.T.).
Les quantités mentionnées dans le catalogue...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 230 000 euro (H.T.).
Les quantités mentionnées dans le catalogue des besoins sont purement indicatives.
Le montant maximum s'entend sur la durée globale du marché, reconductions incluses, le cas échéant.
L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 247-781634 (2023-12-20)