les stipulations de la présente consultation concernent : La location et entretien des vêtements de travail pour les personnels d'entretien et de restauration collective et pour les personnels de santé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la location et entretien des vêtements de travail pour les personnels d'entretien et de restauration collective et pour les personnels de santé
FCS-23-10”
Produits/services: Services de nettoyage de textile📦
Brève description:
“les stipulations de la présente consultation concernent : La location et entretien des vêtements de travail pour les personnels d'entretien et de...”
Brève description
les stipulations de la présente consultation concernent : La location et entretien des vêtements de travail pour les personnels d'entretien et de restauration collective et pour les personnels de santé
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location et entretien des vêtements de travail des personnels d'entretien et de restauration collective” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil (93100)
Description du marché:
“la prestation de location et d'entretien du présent lot concerne :- les vêtements de travail des personnels d'entretien travaillant au nettoyage des écoles...”
Description du marché
la prestation de location et d'entretien du présent lot concerne :- les vêtements de travail des personnels d'entretien travaillant au nettoyage des écoles et bâtiments de la Ville ;- les vêtements de travail des ATSEM ;- les vêtements de travail des personnels de restauration collective.Le service Propreté des Bâtiments est composé de personnels féminin et masculin.Les prestations à la charge du titulaire comprennent :? la location du stock de vêtements de travail? La mise à disposition d'un stock adapté et ajusté suivant les besoins et fluctuations du personnel-effectifs à la notification, embauches, départs à la retraite, remplacement de personnel, modification d'attribution, changement de taille d'un porteur déjà équipé ...)? le marquage nominatif des vêtements de travail permettant l?identification et la traçabilité de chaque article,? le marquage personnalisé (logo typage) des vêtements de travail,? la collecte du linge sale, le comptage des articles à nettoyer,? le l
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location et entretien des vêtements de travail des personnels de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (Cctp) sont spécifiques au lot no 2, relatif aux prestations de location,...”
Description du marché
les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (Cctp) sont spécifiques au lot no 2, relatif aux prestations de location, d'entretien et de réparation des vêtements de travail personnalisés, à destination des personnels de santé des centres municipaux de santé de la Ville de Montreuil.Depuis plusieurs années la ville de Montreuil utilise le service de location-entretien des tenues de travail pour les trois centres municipaux de santé de la ville de Montreuil ouvert de 8h à 18h. Ces vêtements sont destinés aux praticiens de santé (médecin, kinésithérapeute, infirmière, dentiste, assistant dentaire?)la définition des besoins techniques est présentée selon les types de tenue et leur utilisation finale, au démarrage du contrat le prestataire livrera des tenues neuves.Les différents besoins sont les suivants :1. Blouses blanche pour les praticiens de santé2. Tunique, pantalon et calot pour le dentaire.Les prestations à la charge du titulaire comprennent :? la
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de se présenter...”
Liste et brève description des conditions
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations devront être conformes aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les normes et spécifications techniques...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations devront être conformes aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de la consultation. Les parties au contrat devront désigner, pour chacune d'entre elles, un interlocuteur privilégié en charge du suivi du marché. L'Ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la prestation devront être transmis à la charge de l'ancien interlocuteur au nouvel interlocuteur accepté par le pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montreuil (93100)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le calendrier prévisionnel du renouvellement n'est pas encore arrêté. Il sera probablement déterminé 2 mois avant le renouvellement” Informations complémentaires
“l' accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
l' accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le délai de mise en place du marché court à compter de la date de notification.le début d'exécution des prestations relatives à la constitution et à la mise en place du stock initial, est estimé à la date de la publication de la présente consultation : seconde semaine d'octobre 2023. La mise à disposition et le déploiement de tous les articles devra être effective, sur chacun des sites, à compter de la fin novembre 2023 et au plus tard mi-décembre 2023.les prestations de nettoyage à la charge du titulaire entrant démarreront à compter de la mise à disposition du stock initial.dans l'attente de la mise à disposition du stock initial par le titulaire entrant, les prestations de nettoyage des anciennes dotations, seront assurées par le titulaire sortant, pour assurer la continuité de l'entretien des dotations.le titulaire est tenu à :- une obligation de moyens concernant ses obligations relatives à l'exécution des prestations dont il a la charge,- une obligation de résultat pour ses obligations relatives aux délais, à la sécurité et à la qualité des prestations réalisées conformément à ses engagements pris dans son offre.il s'engage à ce que les prestations et les matériels fournis durant toute l'exécution du marché répondent aux besoins techniques et aux impératifs exprimés dans le cahier des charges.le Titulaire s'engage à faire toute diligence quant aux contrôles rendus nécessaires pour la bonne exécution de la prestation. La vérification de la conformité opérée par le Pouvoir adjudicateur n'exonère pas le Titulaire de sa responsabilité
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Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7,rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-D'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;-D'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché,et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente,conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension ;-D'Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 116-364233 (2023-06-14)
Informations complémentaires (2023-07-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 116-364233
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-09-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée :
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 200000.00 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 00 000.00 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Ancienne valeur
Texte:
“durée en mois : 48description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à...”
Texte
durée en mois : 48description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat
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Texte: durée en mois : 48 fermes
Source: OJS 2023/S 131-418670 (2023-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21930048000015
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard des fiches techniques, des échantillons et des éléments du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de développement durable et de protection de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût des prestations au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 116-364233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023S00684
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location et entretien des vêtements de travail pour les personnels d'entretien et de restauration collective”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: maj elis services
Numéro d'enregistrement national: 77573383500406
Adresse postale: 54 & 58 rue de Verdun
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ibtissam.chtique@elis.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://fr.elis.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023S00685
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location et entretien des vêtements de travail des personnels de santé du CMS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 77573383200406
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 224-705102 (2023-11-16)