Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture et la maintenance d’engins lourds (véhicules de collecte traditionnelle) pour intervention dans le périmètre urbain aux Cayes
23-AOO-F007”
Produits/services: Machines industrielles📦
Brève description:
“La fourniture et la maintenance d’engins lourds (véhicules de collecte traditionnelle) pour intervention dans le périmètre urbain aux Cayes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de maintenance des engins existants à la mairie des Cayes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: ht 🏙️
Description du marché:
“service de maintenance et diagnostique des engins existants à la mairie des Cayes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le CONTRACTANT pourra se voir confier, sans publicité ni mise en concurrence, un...”
Description des options
En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le CONTRACTANT pourra se voir confier, sans publicité ni mise en concurrence, un contrat portant sur la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: URBAYITI 16DDU0C206
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et maintenance d’engins lourds pour approvisionner le service de la voirie de la mairie des Cayes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines industrielles📦
Site principal ou lieu d'exécution: Haiti
Description du marché:
“acquisition et maintenance d’engins lourds pour approvisionner le service de la voirie de la mairie des Cayes”
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Déterminé dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
17:10 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles :
- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- En application de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles :
- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- En application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative après la signature du contrat (31 jours en cas d'avis d'attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;
- Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 201-630166 (2023-10-13)