la fourniture de lots de traction à distance avec sacs de délestage et de kits d'identification
ARM/SCA/PFAF-RBT
la fourniture de lots de traction à distance avec sacs de délestage et de kits d'identification
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement antiémeutes
Numéro de référence: DAF_2022_001366
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement antiémeutes 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement antiémeutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr/commissariat 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576534 📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjMxOTQ0OQ== 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjMxOTQ0OQ== 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-449940
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 502 612 EUR 💰
Intitulé du lot: lots de traction à distance
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de lots de traction à distance avec sac de délestage
Valeur estimée hors TVA: 147 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de kits d'identification
Valeur estimée hors TVA: 355 212 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: plate-Forme Commissariat de Rambouillet
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjMxOTQ0OQ== 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) : Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet cedex
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205797 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 141-449940 (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement antiémeutes
Numéro de référence: DAF_2022_001366
Brève description:
la fourniture de lots de traction à distance avec sacs de délestage et de kits d'identification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement antiémeutes 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement antiémeutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr/commissariat 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576534 📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjMxOTQ0OQ== 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjMxOTQ0OQ== 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-449940
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 502 612 EUR 💰
Intitulé du lot: lots de traction à distance
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de lots de traction à distance avec sac de délestage
Valeur estimée hors TVA: 147 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois La reconduction est tacite
Intitulé du lot: kits d'identification
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de kits d'identification
Valeur estimée hors TVA: 355 212 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la procédure retenue est celle de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Elle doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixé en quantité, d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'administration dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 2°alinéa, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le cahier des clauses administratives générales des marchés de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) sera applicable à l'accord-cadre issu de la présente procédure
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: plate-Forme Commissariat de Rambouillet
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjMxOTQ0OQ== 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La prochaine publication devrait être en juillet 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) : Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet cedex
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205797 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 141-449940 (2023-07-20)
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