Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la fourniture de lots de traction à distance avec sacs de délestage et de kits d'identification
DAF_2022_001366”
Produits/services: Équipement antiémeutes📦
Brève description:
“la fourniture de lots de traction à distance avec sacs de délestage et de kits d'identification”
Valeur estimée hors TVA: EUR 502 612 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lots de traction à distance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement antiémeutes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: fourniture de lots de traction à distance avec sac de délestage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 147 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois La reconduction est tacite”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: kits d'identification
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de kits d'identification
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 355 212 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la procédure retenue est celle de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Elle doit conduire...”
Conditions d'exécution du contrat
la procédure retenue est celle de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Elle doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixé en quantité, d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'administration dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 2°alinéa, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le cahier des clauses administratives générales des marchés de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) sera applicable à l'accord-cadre issu de la présente procédure
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): plate-Forme Commissariat de Rambouillet
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La prochaine publication devrait être en juillet 2026” Organe de révision
Nom:
“directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) : Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet cedex”
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205797 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 141-449940 (2023-07-20)