la collecte, l'enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets pour les établissements du GHT Dordogne

Centre hospitalier Périgueux

le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est indiquée ci-dessous et à la conclusion de marchés subséquents. Certains lots sont décomposés en tranches (tranches ferme et optionnelles) en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er mars 2024 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-10.

Qui ?

• Centre hospitalier Périgueux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-10	Avis de marché
2023-12-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: GHT23040
Brève description:

le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est indiquée ci-dessous et à la conclusion de marchés subséquents. Certains lots sont décomposés en tranches (tranches ferme et optionnelles) en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er mars 2024 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier Périgueux
Adresse postale: etablissement support du GHT de Dordogne 80 avenue Georges Pompidou Cs 61205
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dae.marches@ch-perigueux.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_XRIN3huSru 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_XRIN3huSru 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-10 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758098
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

les marchés subséquents lancés en cours d'exécution de l'accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l'année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d'échéance que le présent accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er mars 2024 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déchets spéciaux collectés en conteneur et ou en compacteur- dAOM et Tri Sélectif - chp / ch nonttron
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Description des options:

Ce lot est décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: déchets spéciaux collectés en benne et en compacteur - cHP
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles. Ils fourniront dans leur offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque PSE sera répertoriée dans l'acte d'engagement. Elle fera l'objet d'un chiffrage dans l'annexe financière portant l'identification et sa référence

Informations complémentaires:

Les marchés subséquents lancés en cours d'exécution de l'accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l'année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d'échéance que le présent accord-cadre

Intitulé du lot: déchets alimentaires fermentescibles - cHP
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commandes avec maximum passé avec un opérateur économique. Les marchés subséquents seront mono-attributaires

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières

Informations complémentaires:

s marchés subséquents lancés en cours d'exécution de l'accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l'année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d'échéance que le présent accord-cadre

Intitulé du lot: déchets spéciaux collectés en petit conditionnement adapté (caisse, fût, pal box...) - cHP
Numéro du lot: 4
Description des options:

e pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières

Intitulé du lot: déchets chimiques et effluents de Laboratoire - cHP
Numéro du lot: 5
Description des options:

Intitulé du lot: déchets spéciaux collectés en conteneur - dAOM et Tri Sélectif - cHL
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

es marchés subséquents lancés en cours d'exécution de l'accord-cadre commenceront à compter de la date indiquée dans le marché subséquent et se termineront à la date de l'année civile en cours soit au 31/12/20xx et reconductible annuellement. Ils auront la même date d'échéance que le présent accord-cadre

Intitulé du lot: déchets spéciaux les cartons, les films plastiques et polystyrène - chl
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: déchets spéciaux les papiers - cHL
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: déchets spéciaux collectés en conteneur - dAOM et Tri Sélectif - chic rdd
Numéro du lot: 9
Durée de l'accord: 1 mois
Intitulé du lot: déchets spéciaux les cartons, les films plastiques et polystyrène - chic rdd
Numéro du lot: 10
Description des options:

Intitulé du lot: déchets spéciaux les papiers - chic rdd
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: déchets alimentaires fermentescibles - chic rdd
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: déchets spéciaux collectés en conteneur- dAOM et Tri Sélectif - cHE
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: déchets spéciaux les cartons, les films plastiques et polystyrène - che
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: déchets alimentaires fermentescibles - cHE
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: déchets spéciaux collectés en conteneur- dAOM et Tri Sélectif - cHS
Numéro du lot: 16
Description des options:

Intitulé du lot: déchets spéciaux les cartons, les films plastiques et polystyrène - chs
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: déchets alimentaires fermentescibles - cHS
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: déchets spéciaux collectés en conteneur- dAOM et Tri Sélectif - chd
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: déchets spéciaux les cartons, les films plastiques et polystyrène - chd
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: déchets alimentaires fermentescibles - cHD
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: déchets spéciaux collectés en conteneur- dAOM et Tri Sélectif - cHV site PHP Bergerac
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: déchets alimentaires fermentescibles - cHV site PHP Bergerac
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: déchets alimentaires fermentescibles - cHV Villa RENE Bergerac
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: déchets alimentaires fermentescibles - cHV site Montpon
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: déchets spéciaux collectés en conteneur et ou en compacteur- dAOM et Tri Sélectif - cHB
Numéro du lot: 26
Description des options:

Intitulé du lot: déchets spéciaux collectés en benne et en compacteur - cHB
Numéro du lot: 27
Description des options:

Intitulé du lot: déchets alimentaires fermentescibles - cHB
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: déchets spéciaux collectés en petit conditionnement adapté (caisse, fût, pal box...) - cHB
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: déchets chimiques et effluents de Laboratoire - cHB
Numéro du lot: 30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leurs capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen, le candidat pouvant se prévaloir de références détenues en propre antérieurement à la création de son activité; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prix sont révisables. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement de comptes selon les modalités du C.C.A.G.-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Financement d'une part sur les fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères et leur pondération détaillés dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_XRIN3huSru 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_XRIN3huSru 🌏

Référence
Informations complémentaires

la Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivant : Etablissements parties du GHT de Dordogne.

La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents uniquement par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention Copie de sauvegarde, ... (Intitulé de l'affaire)...... - ne pas ouvrir ainsi que le nom du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : -.doc (Word jusqu'à la version 2010) -.xls (Excel jusqu'à la version 2010) -.PDF -.zip (pour la compression des fichiers). En outre, pour faciliter l'analyse de leur offre, il est indispensable que les candidats fournissent obligatoirement, 2 exemplaires totalement identiques des annexes jointes au DCE (bordereau de prix, annexes etc..) :1 exemplaire sous version Excel, word (Les annexes joints au DCE par le pouvoir adjudicateur doivent être complétés par les candidats et ne doivent, en aucun cas, être scannés ni protégés) et 1 exemplaire version PDF. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Les candidats pourront se rendre sur le(s) site(s) d'intervention(s) pour finaliser le dossier technique. Ainsi, des visites seront organisées, selon les conditions indiquées dans les CCTP. Par conséquent, les candidats prendront rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) de chaque établissement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - b.P. 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville- b.P. 952
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2023/S 242-758098 (2023-12-10)

Informations complémentaires (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est indiquée ci-dessous et à la conclusion de marchés subséquents. Certains lots sont décomposés en tranches (tranches ferme et optionnelles) en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er mars 2024 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793560
Se réfère à l'avis: 2023/S 242-758098
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2023/S 251-793560 (2023-12-27)

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