La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Date limiteDeadline 2026-12-11
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Numéro de référence:
Brève description: La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: territoire de la CADEMA
Code postal: 97660
Ville: Dembeni
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Organisation de la société pour réduire son empreinte carbone
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 452 boulevard Mze mandela
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 106 Boulevard Halidi Selamani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: koultoume.abdallah@cadema.yt 📧
Téléphone: +33 269665091 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Département: 976
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 217-776043 (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Numéro de référence:
20260025
Brève description: La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
20260025-1
Titre: la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:
la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA- Lot01 Secteur CADEMA Nord (Hauts-Vallons, Kaweni, Mamoudzou)
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: territoire de la CADEMA
Code postal: 97660
Ville: Dembeni
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Organisation de la société pour réduire son empreinte carbone
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
20260025-2
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:
la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA- Lot02 Secteur CADEMA Centre 1 (Cavani, M’tsapéré, Doujani)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
20260025-3
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Description du marché:
la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA- Lot03 Secteur CADEMA Centre 2 (Passamainty, Vahibe Tsoundzou I, Tsoundzou II)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
20260025-4
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA- Lot04 Secteur CADEMA Sud (Ironi Bé, Tsararano, Dembeni, Iloni, Hajangoua, Ongojou)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Adresse postale: 452 boulevard Mze mandela
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires:
Lorsque des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national:
20006045700013
Adresse postale: 106 Boulevard Halidi Selamani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: koultoume.abdallah@cadema.yt 📧
Téléphone: +33 269665091 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Département: 976
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 MAMOUDZOU
Tél : 02 69 61 18 56
Télécopie : 02 69 61 18 62
Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 217-776043 (2026-11-06)
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