Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Enlèvement, transport et traitement des biodéchets de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris
23.047”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“enlèvement, transport et traitement des biodéchets de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché: enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: Organisation de la société pour assurer l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Dispositions prises pour assurer le nettoyage des bacs
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3: Performances environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Pertinence des modalités de recyclage des contenants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2:Dispositions envisagées pour la réduction des nuisances sonores et olfactives”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Critères de choix des véhicules utilisés (motorisation, normes)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: Modalités de recrutement dans le cadre du marché
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2028-02-29 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“volumétrie estimative den tonnes de biodéchets par an: Lot 1: Enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Est: 1544 tonnes/an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Description du marché: enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: Dispositions envisagées pour la réduction des nuisances sonores et olfactives”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3:Critères de choix des véhicules utilisés (motorisation, normes)
Description
Informations complémentaires:
“volumétrie estimative en tonnes de biodéchets produits par an: Lot 2: Enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Ouest: 902 tonnes”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Nord
Informations complémentaires:
“volumétrie estimative en tonnes de biodéchets produits par an: Lot 3 - enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Nord:1132 tonnes”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Sud
Informations complémentaires:
“volumétrie estimative en tonnes de biodéchets produits par an: Lot 4 - enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Sud: 2040 tonnes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les agréments sanitaires des installations de traitement des biodéchetsl'arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la réglementation IcpeChaque candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
les agréments sanitaires des installations de traitement des biodéchetsl'arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la réglementation IcpeChaque candidat est tenu de présenter les documents suivants nécessaires à l'évaluation de l'offre :-1 exemplaire vierge de DAC (document d'accompagnement commercial)-supports d'information, posters relatifs aux modalités de tri des déchets-fiches techniques (avec photos si possible) des contenants proposés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3° En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
3° En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-une liste des références/ principaux services sur les trois dernières années.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-les certifications qualités ou autres5° Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être transmise par l'ensemble des cotraitants et ou sous-traitants.6° Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1)l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf.Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;2)une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3)Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;4)toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;5)les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLes entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Kremlin-Bicêtre
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“quantités prévisionnelles annuelles totales en tonnes par an:lot 1- enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Est: 1544 tonneslot 2 -...”
quantités prévisionnelles annuelles totales en tonnes par an:lot 1- enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Est: 1544 tonneslot 2 - enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Ouest: 902 tonneslot 3 - enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Nord: 1132 tonneslot 4 - enlèvement, transport et traitement des biodéchets de la zone Sud: 2040 tonnesle taux de l'avance est fixé à 5% hors Pme.L'Avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.Le marché sera éventuellement résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris à compter du 31/08/2027.Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 20/11/2023 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 70% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché