l'Enlèvement et le traitement des déchets du site de Saint-Denis de l'ansm

Agce nal de secu medicament prod sante

le présent marché a pour objet " l'enlèvement et le traitement des déchets du site de Saint-Denis de l'ansm "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Centre Parisien de Recyclage
• Green Récuperation

Qui ?

• Agce nal de secu medicament prod sante

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-17	Avis de marché
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-063-PAM-DAF-ANSM
Brève description:

le présent marché a pour objet " l'enlèvement et le traitement des déchets du site de Saint-Denis de l'ansm "

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agce nal de secu medicament prod sante
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2404209&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2404209&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637998
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: la collecte, le transport et le traitement (valorisation et/ou élimination) des déchets industriels banals sur le site Pleyel de l'ansm (93)
Numéro du lot: 1
Brève description:

nature des déchets collectésdans le cadre de ce marché, sont concernés, les déchets qui, par leur nature, sont des déchets industriels banals (d.i.b). Les d.i.b sont définis comme étant l'ensemble des déchets non inertes et non dangereux générés par les entreprises, industriels, commerçants, artisans, administrations, et prestataires de services. Citons à titre d'exemple, les ferrailles, métaux non ferreux, papiers-cartons, verre, textiles, bois, plastiques, etc. les déchets exclusdans le cadre de la prestation, la collecte des déchets suivants est exclue :-les déchets contenant des substances radioactives ; -les déchets principalement constitués par des boues de peinture, des hydrocarbures, des produits de vidange ;-les déchets organiques fermentescibles ;-les déchets sanitaires, de laboratoires, de médecine.La liste ci-dessus n'est pas exhaustive

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans

Description des options:

l'Ansm se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique au cas où ces prestations seraient nécessaires au bon fonctionnement du marché compte tenu des évolutions du périmètre et de la nature des activités. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu'il s'agit de confier au titulaire

Intitulé du lot: la location de bennes destinées à la collecte des déchets assimilables à des déchets industriels banals (Dib) produits par l'ansm sur son site de Saint-Denis (93)
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Ansm détermine un emplacement pour les bennes sur le parking à un endroit accessible (du parking) au véhicule de transport, de telle sorte que l'enlèvement des déchets puisse être effectué sans gêne particulière. Actuellement, le point d'enlèvement se situe derrière le Bâtiment B escalier 3.Ansm Site de Saint-Denis " Pleyel "143/147 boulevard Anatole France - 93200 Saint-Denis

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2404209&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2404209&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil sous bois
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-637998 (2023-10-17)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024137
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-637998
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom: centre parisien de recyclage
Adresse postale: 3, avenue Gay-Lussac
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.cpr-recyclage.com/nos-services.html?gad_source=1&gclid=Cj0KCQiAnfmsBhDfARIsAM7MKi1K-tNVGDWXZ0Lj8VZylwGWqITbNo5BN5wJBG3cHKNkyCRgy5UJ-_gaAjEoEALw_wcB 🌏
Valeur totale du marché: 58 016 EUR 💰
Nom: green recuperation
Adresse postale: 82, rue de Montigny
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.greenrecup.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2024/S 010-024137 (2024-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)