Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Enlèvement et le traitement des déchets du site de Saint-Denis de l'ansm
2023-063-PAM-DAF-ANSM”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet " l'enlèvement et le traitement des déchets du site de Saint-Denis de l'ansm "” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la collecte, le transport et le traitement (valorisation et/ou élimination) des déchets industriels banals sur le site Pleyel de l'ansm (93)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“nature des déchets collectésdans le cadre de ce marché, sont concernés, les déchets qui, par leur nature, sont des déchets industriels banals (d.i.b). Les...”
Description du marché
nature des déchets collectésdans le cadre de ce marché, sont concernés, les déchets qui, par leur nature, sont des déchets industriels banals (d.i.b). Les d.i.b sont définis comme étant l'ensemble des déchets non inertes et non dangereux générés par les entreprises, industriels, commerçants, artisans, administrations, et prestataires de services. Citons à titre d'exemple, les ferrailles, métaux non ferreux, papiers-cartons, verre, textiles, bois, plastiques, etc. les déchets exclusdans le cadre de la prestation, la collecte des déchets suivants est exclue :-les déchets contenant des substances radioactives ; -les déchets principalement constitués par des boues de peinture, des hydrocarbures, des produits de vidange ;-les déchets organiques fermentescibles ;-les déchets sanitaires, de laboratoires, de médecine.La liste ci-dessus n'est pas exhaustive
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Ansm se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
l'Ansm se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique au cas où ces prestations seraient nécessaires au bon fonctionnement du marché compte tenu des évolutions du périmètre et de la nature des activités. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu'il s'agit de confier au titulaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la location de bennes destinées à la collecte des déchets assimilables à des déchets industriels banals (Dib) produits par l'ansm sur son site de Saint-Denis (93)”
Titre
la location de bennes destinées à la collecte des déchets assimilables à des déchets industriels banals (Dib) produits par l'ansm sur son site de Saint-Denis (93)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Ansm détermine un emplacement pour les bennes sur le parking à un endroit accessible (du parking) au véhicule de transport, de telle sorte que...”
Description du marché
l'Ansm détermine un emplacement pour les bennes sur le parking à un endroit accessible (du parking) au véhicule de transport, de telle sorte que l'enlèvement des déchets puisse être effectué sans gêne particulière. Actuellement, le point d'enlèvement se situe derrière le Bâtiment B escalier 3.Ansm Site de Saint-Denis " Pleyel "143/147 boulevard Anatole France - 93200 Saint-Denis
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil sous bois
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de montreuil sous bois
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 203-637998 (2023-10-17)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 203-637998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023E86-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“la collecte, le transport et le traitement (valorisation et/ou élimination) des déchets industriels banals sur le site Pleyel de l'ansm à Saint-Denis (93)”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: centre parisien de recyclage
Adresse postale: 3, avenue Gay-Lussac
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.cpr-recyclage.com/nos-services.html?gad_source=1&gclid=Cj0KCQiAnfmsBhDfARIsAM7MKi1K-tNVGDWXZ0Lj8VZylwGWqITbNo5BN5wJBG3cHKNkyCRgy5UJ-_gaAjEoEALw_wcB🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 016 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023E86-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“la location de bennes destinées à la collecte des déchets assimilables à des déchets industriels banals (Dib) produits par l'ansm (93), ainsi que leur...”
Titre
la location de bennes destinées à la collecte des déchets assimilables à des déchets industriels banals (Dib) produits par l'ansm (93), ainsi que leur enlèvement et traitement
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: green recuperation
Adresse postale: 82, rue de Montigny
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.greenrecup.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2024/S 010-024137 (2024-01-10)