l'Acquisition de tenues et matériels d'intervention pour les policiers et agents de surveillance de la voie publique de la Commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres-articles R.2124-1, R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et 14 du Code de la commande publiquele marché est décomposé en six (6) lots et sera exécuté sans montant minimum mais avec un maximum annuel défini pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl H.Dessaye Et Fils

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-11	Avis de marché
2023-06-28	Informations complémentaires
2023-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de police
Numéro de référence: 23ff-Achat-0387-R
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de police 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de police 📦
Uniformes de police 📦
Matériel de sécurité 📦
Armes diverses 📦
Armes, munitions et pièces associées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Paul
Adresse postale: place du Général de Gaulle, Cs 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-289871
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Il est précisé que les soumissionnaires des lots 1 à 3 doivent fournir autant d'échantillons que de produits listés au BPU

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: matériels courants et tenues des policiers municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

matériels courants et tenues des policiers municipauxmini: 0 euro(s) Maxi: 100 000.00 euro(s)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée ferme d'un An (douze mois de date à date) à compter de sa notification. Il est renouvelable Trois (03) fois, par reconduction expresse, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (04) ans

Intitulé du lot: matériels courants et tenues des Asvp
Numéro du lot: 2
Brève description: matériels courants et tenues des AsvpMini: 0 euro(s) Maxi: 50 000.00 euro(s)
Intitulé du lot: vêtements et matériels d'entraînement
Numéro du lot: 3
Brève description: vêtements et matériels d'entraînementmini: 0 euro(s) Maxi: 30 000.00 euro(s)
Intitulé du lot: matériel de Défense
Numéro du lot: 4
Brève description: matériel de DéfenseMini: 0 euro(s) Maxi: 70 000.00 euro(s)
Intitulé du lot: armes de catégorie C et D
Numéro du lot: 5
Brève description: armes de catégorie C et DMini: 0 euro(s) Maxi: 15 000.00 euro(s)
Intitulé du lot: armes et munitions de catégorie B
Numéro du lot: 6
Brève description: armes et munitions de catégorie BMini: 0 euro(s) Maxi: 70 000.00 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément au décret 2021-254 en date du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, 20% des produits objet du présent marché doivent issus du réemploi ou de la réutilisation ou comporter de la matière recyclée.Ces produits font particulièrement l'objet du Lot 3 et peuvent concerner les Lots 1 et 2 dans le cadre des solutions variantes.Les lots pour lesquels les variantes sont autorisées sont :1. Matériels courants et tenues des policiers municipaux2. Matériels courants et tenues des Asvp3. Vêtements et matériels d'entraînementil est précisé que les soumissionnaires des lots 1 à 3 doivent fournir autant d'échantillons que de produits listés au Bpu

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2023/S 094-289871 (2023-05-11)

Informations complémentaires (2023-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-396096
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-289871
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2023/S 125-396096 (2023-06-28)

Avis d'attribution de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 359 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-656501
Numéro JO-S: 208

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Nom: sarl H.Dessaye Et Fils
Adresse postale: 45 Rue Sarda Garriga - bp 97
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 58 359 EUR 💰
9 974 EUR 💰
3 492 EUR 💰
23 470 EUR 💰
1 148 EUR 💰
5 665 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2023/S 208-656501 (2023-10-24)

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