accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres-articles R.2124-1, R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et 14 du Code de la commande publiquele marché est décomposé en six (6) lots et sera exécuté sans montant minimum mais avec un maximum annuel défini pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Acquisition de tenues et matériels d'intervention pour les policiers et agents de surveillance de la voie publique de la Commune de Saint-Paul
23ff-Achat-0387-R”
Titre
l'Acquisition de tenues et matériels d'intervention pour les policiers et agents de surveillance de la voie publique de la Commune de Saint-Paul
23ff-Achat-0387-R
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Produits/services: Équipement de police📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres-articles R.2124-1, R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et 14 du Code...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres-articles R.2124-1, R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et 14 du Code de la commande publiquele marché est décomposé en six (6) lots et sera exécuté sans montant minimum mais avec un maximum annuel défini pour chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels courants et tenues des policiers municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“matériels courants et tenues des policiers municipauxmini: 0 euro(s) Maxi: 100 000.00 euro(s)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée ferme d'un An (douze mois de date à date) à compter de sa notification. Il est renouvelable Trois (03) fois, par...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée ferme d'un An (douze mois de date à date) à compter de sa notification. Il est renouvelable Trois (03) fois, par reconduction expresse, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (04) ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels courants et tenues des Asvp
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Description du marché: matériels courants et tenues des AsvpMini: 0 euro(s) Maxi: 50 000.00 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements et matériels d'entraînement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: vêtements et matériels d'entraînementmini: 0 euro(s) Maxi: 30 000.00 euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de Défense
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de sécurité📦
Description du marché: matériel de DéfenseMini: 0 euro(s) Maxi: 70 000.00 euro(s)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: armes de catégorie C et D
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Armes diverses📦
Description du marché: armes de catégorie C et DMini: 0 euro(s) Maxi: 15 000.00 euro(s)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: armes et munitions de catégorie B
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Armes, munitions et pièces associées📦
Description du marché: armes et munitions de catégorie BMini: 0 euro(s) Maxi: 70 000.00 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément au décret 2021-254 en date du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément au décret 2021-254 en date du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, 20% des produits objet du présent marché doivent issus du réemploi ou de la réutilisation ou comporter de la matière recyclée.Ces produits font particulièrement l'objet du Lot 3 et peuvent concerner les Lots 1 et 2 dans le cadre des solutions variantes.Les lots pour lesquels les variantes sont autorisées sont :1. Matériels courants et tenues des policiers municipaux2. Matériels courants et tenues des Asvp3. Vêtements et matériels d'entraînementil est précisé que les soumissionnaires des lots 1 à 3 doivent fournir autant d'échantillons que de produits listés au Bpu
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-05
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Il est précisé que les soumissionnaires des lots 1 à 3 doivent fournir autant d'échantillons que de produits listés au BPU
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Source: OJS 2023/S 094-289871 (2023-05-11)
Informations complémentaires (2023-06-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 094-289871
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 05/07/2023 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 19/07/2023 à 11h00
Source: OJS 2023/S 125-396096 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 70000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-289871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: matériels courants et tenues des policiers municipaux
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl H.Dessaye Et Fils
Adresse postale: 45 Rue Sarda Garriga - bp 97
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 359 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: matériels courants et tenues des Asvp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 974 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vêtements et matériels d'entraînement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 492 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: matériel de Défense
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 470 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: armes de catégorie C et D
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 148 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: armes et munitions de catégorie B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 665 💰
Source: OJS 2023/S 208-656501 (2023-10-24)