l'Accord cadre suite à la déclaration sans suite de la procédure Ccic/2023.002 pour l'achat de cartes pour la fourniture de carburant et prestations annexes pour le parc automobile de la CCI de Corse
CCI de Corse
l'Accord cadre fait suite à la déclaration sans suite de la procédure référencée Ccic/ Dg-Dc-Det-Def/2023.002 et concerne l'acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de carburant, de prestations annexes pour l'ensemble du parc automobile de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-20 | Avis de marché |
| 2023-09-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2023.043
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Cartes magnétiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Corse
Adresse postale: rue Adolphe LANDRY
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Téléphone: +33 495544444 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2352525&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451716
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de tout type de carburant et de besoins spécifiques connexes pour la flotte automobile de la Chambre de Commerce et d?industrie de Corse
Numéro du lot: 1
Brève description: cartes pour l'achat de carburant et autres fournitures connexes
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour le ravitaillement sur site des véhicules du service incendie de l'aéroport de Bastia
Numéro du lot: 2
Brève description: carte pour achat de carburant et fournitures connexes
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de cartes accréditives la fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour le ravitaillement sur site des véhicules du service incendie de l'aéroport de Calvi
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes sur site des engins de manutention du port de commerce de Bastia
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2023/S 141-451716 (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2023.043
Brève description:
l'Accord cadre fait suite à la déclaration sans suite de la procédure référencée Ccic/ Dg-Dc-Det-Def/2023.002 et concerne l'acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de carburant, de prestations annexes pour l'ensemble du parc automobile de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Cartes magnétiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Corse
Adresse postale: rue Adolphe LANDRY
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Téléphone: +33 495544444 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2352525&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451716
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de tout type de carburant et de besoins spécifiques connexes pour la flotte automobile de la Chambre de Commerce et d?industrie de Corse
Numéro du lot: 1
Brève description: cartes pour l'achat de carburant et autres fournitures connexes
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour le ravitaillement sur site des véhicules du service incendie de l'aéroport de Bastia
Numéro du lot: 2
Brève description: carte pour achat de carburant et fournitures connexes
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de cartes accréditives la fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour le ravitaillement sur site des véhicules du service incendie de l'aéroport de Calvi
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes sur site des engins de manutention du port de commerce de Bastia
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
région corse
aéroport de Bastia Poretta
aéroport de Calvi Sainte-Catherine
port de commerce de Bastia
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
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Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2023/S 141-451716 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-594064
Se réfère à l'avis: 2023/S 141-451716
Numéro JO-S: 190
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Nom: sas vito corse
Adresse postale: esplanade Forum du Fangu Avenue Jean Zuccarelli
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.vitocorse 🌏
Nom: sas wex europe services
Adresse postale: 20 Rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Adresse Internet: http://www.wexeuropeservices 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 190-594064 (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-594064
Se réfère à l'avis: 2023/S 141-451716
Numéro JO-S: 190
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Nom: sas vito corse
Adresse postale: esplanade Forum du Fangu Avenue Jean Zuccarelli
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.vitocorse 🌏
Nom: sas wex europe services
Adresse postale: 20 Rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Adresse Internet: http://www.wexeuropeservices 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 190-594064 (2023-09-28)
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