l'Accord cadre suite à la déclaration sans suite de la procédure Ccic/2023.002 pour l'achat de cartes pour la fourniture de carburant et prestations annexes pour le parc automobile de la CCI de Corse
l'Accord cadre fait suite à la déclaration sans suite de la procédure référencée Ccic/ Dg-Dc-Det-Def/2023.002 et concerne l'acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de carburant, de prestations annexes pour l'ensemble du parc automobile de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Accord cadre suite à la déclaration sans suite de la procédure Ccic/2023.002 pour l'achat de cartes pour la fourniture de carburant et prestations annexes...”
Titre
l'Accord cadre suite à la déclaration sans suite de la procédure Ccic/2023.002 pour l'achat de cartes pour la fourniture de carburant et prestations annexes pour le parc automobile de la CCI de Corse
2023.043
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“l'Accord cadre fait suite à la déclaration sans suite de la procédure référencée Ccic/ Dg-Dc-Det-Def/2023.002 et concerne l'acquisition de cartes...”
Brève description
l'Accord cadre fait suite à la déclaration sans suite de la procédure référencée Ccic/ Dg-Dc-Det-Def/2023.002 et concerne l'acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de carburant, de prestations annexes pour l'ensemble du parc automobile de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de tout type de carburant et de besoins spécifiques connexes pour la flotte automobile de la Chambre...”
Titre
acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de tout type de carburant et de besoins spécifiques connexes pour la flotte automobile de la Chambre de Commerce et d?industrie de Corse
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région corse
Description du marché: cartes pour l'achat de carburant et autres fournitures connexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour le ravitaillement sur site des véhicules du...”
Titre
acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour le ravitaillement sur site des véhicules du service incendie de l'aéroport de Bastia
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes magnétiques📦
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport de Bastia Poretta
Description du marché: carte pour achat de carburant et fournitures connexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de cartes accréditives la fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour le ravitaillement sur site des véhicules du service...”
Titre
acquisition de cartes accréditives la fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour le ravitaillement sur site des véhicules du service incendie de l'aéroport de Calvi
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport de Calvi Sainte-Catherine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes sur site des engins de manutention du port de...”
Titre
acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes sur site des engins de manutention du port de commerce de Bastia
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: port de commerce de Bastia
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-22
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-22
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2023/S 141-451716 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 141-451716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de tout type de carburant et de besoins spécifiques connexes pour l'ensemble de la flotte...”
Titre
acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de tout type de carburant et de besoins spécifiques connexes pour l'ensemble de la flotte automobile de la CCI de Corse
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Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas vito corse
Adresse postale: esplanade Forum du Fangu Avenue Jean Zuccarelli
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.vitocorse🌏
Le contractant est une PME
Nom: sas wex europe services
Adresse postale: 20 Rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
URL: http://www.wexeuropeservices🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour le ravitaillement sur site des véhicules du...”
Titre
acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour le ravitaillement sur site des véhicules du service incendie de l'aéroport de Bastia
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour le ravitaillement sur site des véhicules du...”
Titre
acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour le ravitaillement sur site des véhicules du service incendie de l'aéroport de Calvi
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes sur site des engins de manutention du port de...”
Titre
acquisition de cartes accréditives permettant la fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes sur site des engins de manutention du port de commerce de Bastia
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Source: OJS 2023/S 190-594064 (2023-09-28)