l'Accord cadre concerne l'achat de prestations d'appui, de conseils dans le domaine de l'évènementiel par la CCI de Corse au sein de sa Direction de l'enseignement et de la Formation

CCI de Corse

l?Accord cadre à bons de commande concerne l?achat de prestations d?appui, de conseils dans le domaine de l?évènementiel par la CCI de Corse au sein de sa Direction de l?enseignement et de la Formation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-12 Avis de marché
2024-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2023.070
Brève description:
l?Accord cadre à bons de commande concerne l?achat de prestations d?appui, de conseils dans le domaine de l?évènementiel par la CCI de Corse au sein de sa Direction de l?enseignement et de la Formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Corse
Adresse postale: rue du Nouveau Port
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://Ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Téléphone: +33 495544444 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2433131&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759651
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord cadre à bons de commande concerne l'achat de prestations d'appui, de conseils dans le domaine de l'évènementiel par la CCI de Corse au sein de sa Direction de l'enseignement et de la Formation
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est passé pour une durée de 12 mois renouvelable deux fois à la date de la notification de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord cadre est passé pour une durée de 12 mois renouvelable deux fois à la date de la notification de l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr : - d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- D'Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2023/S 242-759651 (2023-12-12)
Avis d'attribution de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord cadre à bons de commande concerne l'achat de prestations d'appui, de conseils dans le domaine de l'évènementiel par la CCI de Corse au sein de sa Direction de l'Enseignement et de la Formation.
Numéro de référence: 2023.070
Brève description:
L'accord cadre à bons de commande concerne l'achat de prestations d'appui, de conseils dans le domaine de l'évènementiel par la CCI de Corse au sein de sa Direction de l'Enseignement et de la Formation.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 50 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023.070
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée à l'aune d'un mémoire technique qui présentera Les moyens humains avec leur CV dédiés à l'exécution des prestations ; L'expérience dans le domaine de la mise en place d'évènementiels ; L?expérience dans le monde de l'enseignement et de la formation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023.070
Date de conclusion du contrat: 2024-01-31 📅
Titre: L'accord cadre à bons de commande concerne l'achat de prestations d'appui, de conseils dans le domaine de l'évènementiel par la CCI de Corse au sein de sa Direction de l'Enseignement et de la Formation.
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Très Bonne Journée
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tres bonne journee
Nom et adresse du contractant
Nom: Tres bonne journee
Numéro d'enregistrement national: 88102465700010
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: am@tresbonnejournee.com 📧
Téléphone: 0612061368 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI de Corse
Numéro d'enregistrement national: 13001457400011
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Téléphone: +33495544444 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr : D'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre. D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
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Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 759651-2023
Source: OJS 2024/S 027-079305 (2024-02-06)
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Produits/services:
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