l'Accord cadre concerne l'achat de prestations d'appui, de conseils dans le domaine de l'évènementiel par la CCI de Corse au sein de sa Direction de l'enseignement et de la Formation
l?Accord cadre à bons de commande concerne l?achat de prestations d?appui, de conseils dans le domaine de l?évènementiel par la CCI de Corse au sein de sa Direction de l?enseignement et de la Formation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Accord cadre concerne l'achat de prestations d'appui, de conseils dans le domaine de l'évènementiel par la CCI de Corse au sein de sa Direction de...”
Titre
l'Accord cadre concerne l'achat de prestations d'appui, de conseils dans le domaine de l'évènementiel par la CCI de Corse au sein de sa Direction de l'enseignement et de la Formation
2023.070
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Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“l?Accord cadre à bons de commande concerne l?achat de prestations d?appui, de conseils dans le domaine de l?évènementiel par la CCI de Corse au sein de sa...”
Brève description
l?Accord cadre à bons de commande concerne l?achat de prestations d?appui, de conseils dans le domaine de l?évènementiel par la CCI de Corse au sein de sa Direction de l?enseignement et de la Formation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord cadre à bons de commande concerne l'achat de prestations d'appui, de conseils dans le domaine de l'évènementiel par la CCI de Corse au sein de sa...”
Description du marché
l'Accord cadre à bons de commande concerne l'achat de prestations d'appui, de conseils dans le domaine de l'évènementiel par la CCI de Corse au sein de sa Direction de l'enseignement et de la Formation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour une durée de 12 mois renouvelable deux fois à la date de la notification de l'accord-cadre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
10:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord cadre est passé pour une durée de 12 mois renouvelable deux fois à la date de la notification de l'accord-cadre” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr : - d'Un référé pré-contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr : - d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- D'Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 242-759651 (2023-12-12)