L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine.

Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ?

• Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine.
Numéro de référence: LOC_NA_Nettoyage_2026
Brève description:

L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Informations complémentaires:

L’accord-cadre débute à compter du 31 octobre 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à cette date.Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible 2 fois, tacitement, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. L’accord-cadre est mono attributaire et de forme mixte. Il comporte des prestations récurrentes traitées par application de prix forfaitaires et des prestations ponctuelles traitées, en tant que de besoin, par émission de bons de commande en référence aux prix figurant au bordereau de prix unitaires. Sur sa partie à bons de commande, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 6 000 € HT. L’accord-cadre formant un ensemble de prestations homogènes, il n’est pas prévu de décomposition en lots. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et ne sera donc pas examinée. Les demandes de visites doivent se faire impérativement auprès des interlocuteurs mentionnés à l'article 7.1 du RC au moins 48 heures à l'avance. La durée de validité des offres est fixée à 180 jours à compter de la date limite de leur réception. Une clause environnementale est introduite à l'article 5 du CCAP. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 8.2 du règlement de consultation. Au titre de la candidature, les candidats complètent les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation. En application de l’article L.1224-1 du code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, le titulaire est soumis à une obligation de reprise du personnel affecté à la réalisation des prestations. Référence de la consultation sur PLACE : LOC_NA_Nettoyage_2026

Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent 3, place des Grands Hommes 33000 BORDEAUX.
Code postal: 33064
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution est : 3, place des Grands Hommes 33000 BORDEAUX.
Adresse postale: 3, place des Grands-Hommes
Code postal: 33064 Bordeaux Cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Se référer au règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 17330002100024
Département: 33
Adresse postale: 3, Place des Grands-Hommes
Code postal: 33064 Bordeaux Cedex
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de la commande publique
Courrier électronique: dcppa@ccomptes.fr 📧
Téléphone: 0142985426 📞
URL: https://www.ccomptes.fr/fr/crc-nouvelle-aquitaine 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Département: 33
Adresse postale: 9, rue Tastet
CS 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Bordeaux – 9 rue Tastet - 33000 BORDEAUX - Tél : 05 56 99 38 00 - greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé du rôle de médiateur est le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Bordeaux – 2, rue Jules Ferry - 33090 BORDEAUX Cedex.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-422948 (2026-06-17)

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