Jouvence des équipements de la Cellule 416, située au bâtiment 214 de l’APM

CEA Marcoule

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de jouvence des équipements de la cellule 416 située au bâtiment 214 de l’APM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel électrique et mécanique › Services d'installation de matériel mécanique

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel mécanique
Numéro de référence: B23-03487-NR
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de jouvence des équipements de la cellule 416 située au bâtiment 214 de l’APM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel mécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Support à l'Exploitation - Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: noe.roche@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0466796063 📞
Fax: +33 466796063 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-550434
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

« Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables »

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations fermes comprennent les postes suivants :

- Poste 1 : Etudes ;

• Sous poste 1 : Réalisation d’un Dossier d’Intervention en Milieu Radioactif (DIMR) de niveau 3 ;

• Sous-poste 2 : Réalisation d’un mode opératoire sous-section 4 ;

• Sous-poste 3 : Etudes pour le remplacement des pièces d’usure ;

• Sous-poste 4 : Vérification des différents sous-ensembles ;

• Sous-poste 5 : Réalisation des plans DAO ;

• Sous-poste 6 : Approvisionnement ;

• Sous-poste 7 : Fabrication ;

• Sous-poste 8 : Contrôles ;

- Poste 2 : Travaux ;

• Sous-poste 1 : Aménagements ;

• Sous-poste 2 : Retrait de la peinture ;

• Sous poste 3 : Remplacement des pièces d’usure des équipements mécaniques ;

- Poste 3 : Réalisation des essais et réception ;

• Sous-poste 1 : Essais ;

• Sous-poste 2 : Repli de chantier ;

• Sous-poste 3 : Réception ;

Les prestations optionnelles comprennent les prestations suivantes :

- Option n°1 : Remplacement de la crémaillère.

Les prestations sur prix unitaires comprennent les prestations suivantes :

- BPU n°1 : Sous-ensemble Sommier – Galet 1 (Pont-roulant) ;

- BPU n°2 : Sous-ensemble Chariot Y – Cabrot (Pont-roulant) ;

- BPU n°3 : Sous-ensemble motorisation (dalle blindée) ;

Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

"Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique"

2. Se connecter à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider."

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Contact
Point de contact: Noé ROCHE
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: A
Commune postale: A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 175-550434 (2023-09-07)

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