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SNCF

Relance du marché initial 2023DOS 0348516 suite au décalage de la loi de finance.
Mise en place d'une plateforme de dématérialisation partenaire pour la facturation entrante et sortante en conformité avec la réglementation de facturation électronique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2023DOS1054291
Brève description:

Relance du marché initial 2023DOS 0348516 suite au décalage de la loi de finance. Mise en place d'une plateforme de dématérialisation partenaire pour la facturation entrante et sortante en conformité avec la réglementation de facturation électronique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: dylan.piot@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713230
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le besoin de SNCF comprend 2 Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) concernant le Lot 1 qui sont décrites dans les documents du marché (Règlement de consultation et Cahier des charges). Le soumissionnaire a l'obligation d'intégrer dans son offre les PSE demandées. SNCF procédera à des analyses avec et sans PSE et retiendra le scénario de son choix. Les PSE sont sans engagement pour SNCF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance du marché initial 2023DOS 0348516 suite au décalage de la loi de finance.

Mise en place d'une plateforme de dématérialisation partenaire pour la facturation entrante et sortante en conformité avec la réglementation de facturation électronique.

Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 - La gestion dématérialisée des flux entrants
Numéro du lot: 1
Brève description:

La finalité de l’engagement est de choisir une solution qui garantira, pour le groupe, la conformité avec la nouvelle obligation pour la facturation entrante (en qualité d’acheteur).

La solution retenue doit permettre de traiter les obligations de e-invoicing incluant le cycle de vie de la facture et de e-reporting.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Description des renouvellements: Trois périodes de 12 mois optionnels.
Description des options:

Option : Réversibilité et Archivages

Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) :

PSE 1 : Périmètre RLE (Rail Logistics Europe)

PSE 2 : Périmètre FRET

Informations complémentaires:

Le besoin de SNCF comprend 2 Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) concernant le Lot 1 qui sont décrites dans les documents du marché (Règlement de consultation et Cahier des charges).

Le soumissionnaire a l'obligation d'intégrer dans son offre les PSE demandées. SNCF procédera à des analyses avec et sans PSE et retiendra le scénario de son choix. Les PSE sont sans engagement pour SNCF.

Intitulé du lot: Lot 2 - La gestion dématérialisée des flux sortants
Numéro du lot: 2
Brève description:

La finalité de l’engagement est de choisir une solution qui garantira, pour le groupe, la conformité avec la nouvelle obligation pour la facturation sortante (en qualité de vendeur).

La solution doit être également en mesure de traiter le transitoire et l’international.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description des options:

Option : Réversibilité et Archivage

PSE 1 : Périmètre ARPEGE

PSE 2 : Périmètre REBOOT

PSE 3 : Périmètre OPERA sortant

Informations complémentaires:

Le besoin de SNCF comprend 3 Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) concernant le Lot 2 qui sont décrites dans les documents du marché (Règlement de consultation et Cahier des charges).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants

(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires du dernier exercice connu doit être supérieur à…

… 1 500 000€ pour répondre au Lot 1.

… 4 500 000€ pour répondre au Lot 2.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces

suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils

souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois

dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des

attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de

l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Les tâches essentielles suivantes devront obligatoirement être exécutées par le candidat, ou l’un des membres du groupement, et ne pourront donc pas être sous-traitées :

• Support de niveau 3 éditeur

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2023-12-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Dylan PIOT
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, SNCF Gares&Connexion, Fret SNCF.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées email du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le

dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. L'entité adjudicatrice attire notamment l'attention des candidats sur la présence de tâches essentielles ne pouvant être sous-traitées, telles que prévues à la section III.1.8).

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-713230 (2023-11-20)

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