Mise en place d'une plateforme de dématérialisation partenaire pour la facturation entrante et sortante en conformité avec la réglementation de facturation électronique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: InVoice - Loi finance
2023DOS0348516
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Mise en place d'une plateforme de dématérialisation partenaire pour la facturation entrante et sortante en conformité avec la réglementation de facturation...”
Brève description
Mise en place d'une plateforme de dématérialisation partenaire pour la facturation entrante et sortante en conformité avec la réglementation de facturation électronique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - La gestion dématérialisée des flux entrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La finalité de l’engagement est de choisir une solution qui garantira, pour le groupe, la conformité avec la nouvelle obligation pour la facturation...”
Description du marché
La finalité de l’engagement est de choisir une solution qui garantira, pour le groupe, la conformité avec la nouvelle obligation pour la facturation entrante (en qualité d’acheteur).
La solution retenue doit permettre de traiter les obligations de e-invoicing incluant le cycle de vie de la facture et de e-reporting.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois périodes de 12 mois optionnels.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option : Réversibilité et Archivages
Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) :
PSE 1 : Périmètre RLE (Rail Logistics Europe)
PSE 2 : Périmètre FRET” Description
Informations complémentaires:
“Le besoin de SNCF comprend 2 Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) concernant le Lot 1 qui sont décrites dans les documents du marché (Règlement de...”
Informations complémentaires
Le besoin de SNCF comprend 2 Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) concernant le Lot 1 qui sont décrites dans les documents du marché (Règlement de consultation et Cahier des charges).
Le soumissionnaire a l'obligation d'intégrer dans son offre les PSE demandées. SNCF procédera à des analyses avec et sans PSE et retiendra le scénario de son choix. Les PSE sont sans engagement pour SNCF.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - La gestion dématérialisée des flux sortants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La finalité de l’engagement est de choisir une solution qui garantira, pour le groupe, la conformité avec la nouvelle obligation pour la facturation...”
Description du marché
La finalité de l’engagement est de choisir une solution qui garantira, pour le groupe, la conformité avec la nouvelle obligation pour la facturation sortante (en qualité de vendeur).
La solution retenue doit permettre de traiter les obligations de e-invoicing incluant le cycle de vie de la facture et de e-reporting.
La solution doit être également en mesure de traiter le transitoire et l’international.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Option : Réversibilité et Archivage
Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) :
PSE 1 : Périmètre ARPEGE
PSE 2 : Périmètre REBOOT
PSE 3 : Périmètre OPERA sortant”
Description des options
Option : Réversibilité et Archivage
Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) :
PSE 1 : Périmètre ARPEGE
PSE 2 : Périmètre REBOOT
PSE 3 : Périmètre OPERA sortant
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le besoin de SNCF comprend 3 Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) concernant le Lot 2 qui sont décrites dans les documents du marché (Règlement de...”
Informations complémentaires
Le besoin de SNCF comprend 3 Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) concernant le Lot 2 qui sont décrites dans les documents du marché (Règlement de consultation et Cahier des charges).
Le soumissionnaire a l'obligation d'intégrer dans son offre les PSE demandées. SNCF procédera à des analyses avec et sans PSE et retiendra le scénario de son choix. Les PSE sont sans engagement pour SNCF.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent
justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent
justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du
marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun
des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires
annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du
marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère,
la relation d'appartenance à tel groupe
“Le chiffre d'affaires du dernier exercice connu doit être supérieur à 500 000€ pour répondre au Lot 1.
Le chiffre d'affaires du dernier exercice connu doit...”
Le chiffre d'affaires du dernier exercice connu doit être supérieur à 500 000€ pour répondre au Lot 1.
Le chiffre d'affaires du dernier exercice connu doit être supérieur à 3 000 000€ pour répondre au Lot 2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces
suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces
suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils
souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois
dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des
attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de
l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Les tâches essentielles suivantes devront obligatoirement être exécutées par le candidat, ou l’un des membres du groupement, et ne pourront donc pas être sous-traitées :
• Support de niveau 3 éditeur
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, SNCF Gares&Connexion, Fret SNCF.
La présente...”
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, SNCF Gares&Connexion, Fret SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées email du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le
dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. L'entité adjudicatrice attire notamment l'attention des candidats sur la présence de tâches essentielles ne pouvant être sous-traitées, telles que prévues à la section III.1.8).
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 079-234152 (2023-04-17)