Les travaux portent sur la réalisation d’inventaire et de cartes de la végétation à proximité des lignes aériennes HTA/BT pour la préparation des programmes d'élagage de l'Unité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Avis de marché (2023-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Sébastien Daverat - PFA de Bordeaux - 4 rue Issac Newton BP 20336 33695 MERIGNAC Cedex”
Téléphone: +33 667367536📞
Courrier électronique: sebastien.daverat@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/🌏
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inventaire de la végétation à proximité des réseaux HTA/BT Enedis sur le territoire de la DR Limousin”
Produits/services: Services d'inventaire forestier📦
Brève description:
“Les travaux portent sur la réalisation d’inventaire et de cartes de la végétation à proximité des lignes aériennes HTA/BT pour la préparation des programmes...”
Brève description
Les travaux portent sur la réalisation d’inventaire et de cartes de la végétation à proximité des lignes aériennes HTA/BT pour la préparation des programmes d'élagage de l'Unité
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Valeur estimée hors TVA: EUR 875 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution du marché se fera sur les trois départements suivants : Corrèze (19) - Creuse (23) et Haute Vienne (87)”
Description du marché:
“Les travaux portent sur la réalisation d’inventaire et de cartes de la végétation à proximité des lignes aériennes HTA/BT pour la préparation des programmes...”
Description du marché
Les travaux portent sur la réalisation d’inventaire et de cartes de la végétation à proximité des lignes aériennes HTA/BT pour la préparation des programmes d'élagage de l'Unité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 875 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le fournisseur devra communiquer à Enedis une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le fournisseur devra communiquer à Enedis une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le fournisseur devra justifier d'au moins une expérience réussie dans l'activité d'inventaire de la végétation à proximité d'ouvrages électriques.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr/ et rechercher la demande d'information AVIS005375 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/
Avis d'attribution de marché (2024-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 875 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-556123
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C1P2103380
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Inventaire de la végétation à proximité des réseaux HTA/BT Enedis sur le territoire de la DR Limousin”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C1P2103390
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
3️⃣
Numéro de contrat: C1P2103400
Numéro d'identification du lot: 3
Source: OJS 2024/S 020-055758 (2024-01-24)