interventions sur la végétation dans les boisements départementaux - département du Finistère (2 lots)

Département du Finistère

le contrat porte sur les prestations suivantes : Interventions sur la végétation dans les boisements départementaux - département du Finistère, répartis en 2 lots :
Lot 1: intervention sur la végétation par matériel forestier ou agricole - finistère Sud
Lot 2: interventions sylvicoles sur les plantations et jeunes peuplements forestiers - finistère Nord et Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-29 Avis de marché
2023-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023DAAEEENTBOISEMENTS
Brève description:
le contrat porte sur les prestations suivantes : Interventions sur la végétation dans les boisements départementaux - département du Finistère, répartis en 2 lots : Lot 1: intervention sur la végétation par matériel forestier ou agricole - finistère Sud Lot 2: interventions sylvicoles sur les plantations et jeunes peuplements forestiers - finistère Nord et Sud
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Finistère
Adresse postale: 32 Boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.finistere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.daaee@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 298762592 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-195971
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat porte sur les prestations suivantes : Interventions sur la végétation dans les boisements départementaux - département du Finistère, répartis en 2 lots :
Lot 1: intervention sur la végétation par matériel forestier ou agricole - finistère Sud
Lot 2: interventions sylvicoles sur les plantations et jeunes peuplements forestiers - finistère Nord et Sud
Valeur totale estimée: 431 900 EUR 💰
Intitulé du lot: intervention sur la végétation par matériel forestier ou agricole - finistère Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:
intervention sur la végétation par matériel forestier ou agricole - finistère Sud
Valeur estimée hors TVA: 246 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: interventions sylvicoles sur les plantations et jeunes peuplements forestiers - finistère Nord et Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
interventions sylvicoles sur les plantations et jeunes peuplements forestiers - finistère Nord et Sud
Valeur estimée hors TVA: 185 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: finistère Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: se référer au Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAAEE-Service ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribual administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Par référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché,
- par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R411-1 et R421-5 du code de justice administrative,
- par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 066-195971 (2023-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat porte sur les prestations suivantes : Interventions sur la végétation dans les boisements départementaux - département du Finistère, répartis en 2 lots : Lot 1: intervention sur la végétation par matériel forestier ou agricole - finistère Sud Lot 2: interventions sylvicoles sur les plantations et jeunes peuplements forestiers - finistère Nord et Sud
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Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-485240
Se réfère à l'avis: 2023/S 066-195971
Numéro JO-S: 152

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: multi Services Verts
Commune postale: Josselin
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Par référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R411-1 et R421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L521-1 du code de justice administrative
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif / Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 152-485240 (2023-08-04)