le contrat porte sur les prestations suivantes : Interventions sur la végétation dans les boisements départementaux - département du Finistère, répartis en 2 lots :
Lot 1: intervention sur la végétation par matériel forestier ou agricole - finistère Sud
Lot 2: interventions sylvicoles sur les plantations et jeunes peuplements forestiers - finistère Nord et Sud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“interventions sur la végétation dans les boisements départementaux - département du Finistère (2 lots)
2023DAAEEENTBOISEMENTS”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Interventions sur la végétation dans les boisements départementaux - département du Finistère, répartis en...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Interventions sur la végétation dans les boisements départementaux - département du Finistère, répartis en 2 lots :
Lot 1: intervention sur la végétation par matériel forestier ou agricole - finistère Sud
Lot 2: interventions sylvicoles sur les plantations et jeunes peuplements forestiers - finistère Nord et Sud
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Valeur estimée hors TVA: EUR 431 900 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“intervention sur la végétation par matériel forestier ou agricole - finistère Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: finistère Sud
Description du marché:
“intervention sur la végétation par matériel forestier ou agricole - finistère Sud” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 246 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“interventions sylvicoles sur les plantations et jeunes peuplements forestiers - finistère Nord et Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Description du marché:
“interventions sylvicoles sur les plantations et jeunes peuplements forestiers - finistère Nord et Sud” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: se référer au Règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribual administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Par référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Par référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché,
- par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R411-1 et R421-5 du code de justice administrative,
- par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 066-195971 (2023-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions sur la végétation dans les boisements départementaux - département du Finistère (2 lots)
2023DAAEEENTBOISEMENTS”
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Interventions sur la végétation dans les boisements départementaux - département du Finistère, répartis en...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Interventions sur la végétation dans les boisements départementaux - département du Finistère, répartis en 2 lots : Lot 1: intervention sur la végétation par matériel forestier ou agricole - finistère Sud Lot 2: interventions sylvicoles sur les plantations et jeunes peuplements forestiers - finistère Nord et Sud
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 066-195971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“intervention sur la végétation par matériel forestier ou agricole - finistère Sud”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: multi Services Verts
Commune postale: Josselin
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“interventions sylvicoles sur les plantations et jeunes peuplements forestiers - finistère Nord et Sud” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Par référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Par référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R411-1 et R421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L521-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif / Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 152-485240 (2023-08-04)