interventions D'Urgences Pour La Securisation Des Usagers De La Route (Inusur) Sur Les Voiries Metropolitaines

Orléans Métropole

la présente consultation a pour objet des interventions d'urgence pour la sécurisation des usagers de la route (Inusur) sur les voiries métropolitaines et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, non alloti, reconductible, sans minimum et avec montant maximum de 400 000 euro(s) Ht, par période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance de la circulation routière
Numéro de référence: M23f0112
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance de la circulation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de balisage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407769
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> Transmission des offres et questions, par mail, non autorisée.=> Durée du contrat, délais d'exécution : Cf. Le Rc.=> Examen des candidatures : L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats=> Sous-Pondérations du critère "Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments portées au CMT (60%) :1 (25%) : Pertinence des moyens humains (CV, organisation, qualifications et compétences) et des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations objets du présent accord-cadre, appréciée au regard du Point A/ du Cmt.2 (20%) : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations, appréciée au regard du Point B/ du Cmt.3 (15%) : Pertinence de la méthodologie et des matériaux utilisés pour les interventions sur des nids de poule

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Modalités de reconduction précisées dans le Rc

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'orléans Métropole 45000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments portées au cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant Total (T.T.C.) du Détail Quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

renouvelable à l'issue de la période de validité de l'accord-cadre telle que définie au Ccap

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 129-407769 (2023-07-04)

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