la présente consultation a pour objet des interventions d'urgence pour la sécurisation des usagers de la route (Inusur) sur les voiries métropolitaines et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, non alloti, reconductible, sans minimum et avec montant maximum de 400 000 euro(s) Ht, par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“interventions D'Urgences Pour La Securisation Des Usagers De La Route (Inusur) Sur Les Voiries Metropolitaines
M23f0112”
Produits/services: Services de surveillance de la circulation routière📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des interventions d'urgence pour la sécurisation des usagers de la route (Inusur) sur les voiries métropolitaines et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des interventions d'urgence pour la sécurisation des usagers de la route (Inusur) sur les voiries métropolitaines et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, non alloti, reconductible, sans minimum et avec montant maximum de 400 000 euro(s) Ht, par période
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de balisage📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'orléans Métropole 45000
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des interventions d'urgence pour la sécurisation des usagers de la route (Inusur) sur les voiries métropolitaines et...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet des interventions d'urgence pour la sécurisation des usagers de la route (Inusur) sur les voiries métropolitaines et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, non alloti, reconductible, sans minimum et avec montant maximum de 400 000 euro(s) Ht, par période
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments portées au cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments portées au cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du montant Total (T.T.C.) du Détail Quantitatif estimatif”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Modalités de reconduction précisées dans le Rc”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“renouvelable à l'issue de la période de validité de l'accord-cadre telle que définie au Ccap” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> Transmission des offres et questions, par mail, non autorisée.=> Durée du contrat, délais d'exécution : Cf. Le Rc.=> Examen des candidatures : L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats=> Sous-Pondérations du critère "Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments portées au CMT (60%) :1 (25%) : Pertinence des moyens humains (CV, organisation, qualifications et compétences) et des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations objets du présent accord-cadre, appréciée au regard du Point A/ du Cmt.2 (20%) : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations, appréciée au regard du Point B/ du Cmt.3 (15%) : Pertinence de la méthodologie et des matériaux utilisés pour les interventions sur des nids de poule
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 129-407769 (2023-07-04)