interventions, assistances, formations et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression HEIDELBERG de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)
prestations d'interventions, d'assistances, de formations sur site et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression HEIDELBERG de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“interventions, assistances, formations et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression HEIDELBERG de la Direction de...”
Titre
interventions, assistances, formations et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression HEIDELBERG de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)
23_BAM_168
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Brève description:
“prestations d'interventions, d'assistances, de formations sur site et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression...”
Brève description
prestations d'interventions, d'assistances, de formations sur site et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression HEIDELBERG de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“prestations d'interventions, d'assistances, de formations sur site et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression...”
Description du marché
prestations d'interventions, d'assistances, de formations sur site et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression HEIDELBERG de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, pour des périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, pour des périodes d'un an chacune, de manière tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans (48 mois). Le titulaire ne peut refuser les reconductions ou les non-reconductions
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options au sens du droit français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché similaire)”
Description des options
les options au sens du droit français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché similaire)
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée est de 125 000 euro(s) HT annuel soit 500 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre (48 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique :- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni) dûment complétée ;- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc2) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à R2142-12 du code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à R2142-12 du code de la commande publique :- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la commande publique :- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Point de contact (si possible) : nom, numéro de téléphone ou mél
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le cas échéant, renouvellement premier trimestre 2028
Informations complémentaires
“le présent avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Une prestation...”
le présent avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue au présent accord-cadre et porte sur l'assistance télémaintenance (poste 2 accès distant U0.2.2) - article 3.7 du Règlement de la Consultation.Critères de jugement des offres :CRITÈRE 1 : DÉLAIS D'Intervention pour la maintenance curative - 15 pointssous-critère 1 : Délai d'intervention d'un technicien pour la maintenance curative courante (mode dégradé) - 7,5 pointssous-critère 2 : Délai d'intervention d'un technicien pour la maintenance curative urgente (arrêt production) - 7,5 pointscritère 2 : valeur technique - 40 pointssous-critère 1 : Organisation, moyens humains et matériels mis à disposition pour les prestations de maintenance - 20 pointssous-critère 2 : Qualification des intervenants et méthodologie pour assurer les prestations de formation (incluant lerendu des livrables) - 15 pointssous-critère 3 : Enjeux environnementaux - 5 pointscritère 3 : PRIX - 45 pointsselon le montant total figurant au DQE, incluant la remise le cas échéant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'état, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 251-793300 (2023-12-27)
Avis d'attribution de marché (2024-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interventions, d'assistances, de formations sur site et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression HEIDELBERG de la Direction de l'information légale et administrative (DILA) - Relance
Reference number: 23_BAM_168
Brève description:
“Prestations d'interventions, d'assistances, de formations sur site et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression...”
Brève description
Prestations d'interventions, d'assistances, de formations sur site et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression HEIDELBERG de la Direction de l'information légale et administrative (DILA) - Relance
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Type de contrat: services
Description
Description du marché:
“Prestations d'interventions, d'assistances, de formations sur site et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression...”
Description du marché
Prestations d'interventions, d'assistances, de formations sur site et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression HEIDELBERG de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-04 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. DÉLAIS D'INTERVENTION POUR LA MAINTENANCE CURATIVE
Sous-critère 1 : Délai d'intervention d'un technicien pour la maintenance curative courante (mode dégradé) - 7,5 points
Sous-critère 2 : Délai d'intervention d'un technicien pour la maintenance curative urgente (arrêt production) - 7,5 points
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2. VALEUR TECHNIQUE
Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et matériels mis à disposition pour les prestations de maintenance - 20 points
Sous-critère 2 : Qualification des intervenants et méthodologie pour assurer les prestations de formation (incluant le rendu des livrables) - 15 points
Sous-critère 3 : Enjeux environnementaux - 5 points
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23_BAM_168
Date de conclusion du contrat: 2024-06-04 📅
Titre: Prestations d'interventions, d'assistances, de formations sur site et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression HEIDELBERG de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Heidelberg france sas
Numéro d'enregistrement national: 58214699900419
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy en france
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cai.vonrumohr@heidelberg.com📧
Téléphone: 0177807418📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Services du Premier ministre
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr📧
Téléphone: 0142758000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministry or any other national or federal authority
Activité principale
General public services
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la période initiale de l'accord-cadre (12 mois fermes) et de...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la période initiale de l'accord-cadre (12 mois fermes) et de 250 000 euros HT sur chaque période de reconduction
(12 mois), soit 1 000 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois).
La précédente consultation (23_BAM_168) lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2-1° du code de la commande publique, a fait l'objet d'une déclaration sans suite, le 20 février 2024. Aucune candidature ou offre n'ayant été déposée dans les délais prescrits.
Il a été décidé de la relancer sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des dispositions de l'article R2122-2-1° du CCP (24_BAM_601).
Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, PARIS CEDEX 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0144970422📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2024/S 112-344886 (2024-06-10)