interventions, assistances, formations et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression HEIDELBERG de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)

SPM - DSAF - BCP

prestations d'interventions, d'assistances, de formations sur site et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression HEIDELBERG de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Heidelberg France SAS

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de machines

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-27	Avis de marché
2024-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Numéro de référence: 23_BAM_168
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2448146&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793300
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

la valeur estimée est de 125 000 euro(s) HT annuel soit 500 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre (48 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, pour des périodes d'un an chacune, de manière tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans (48 mois). Le titulaire ne peut refuser les reconductions ou les non-reconductions

Description des options:

les options au sens du droit français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché similaire)

Informations complémentaires:

la valeur estimée est de 125 000 euro(s) HT annuel soit 500 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre (48 mois)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique :- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni) dûment complétée ;- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc2) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à R2142-12 du code de la commande publique :- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent ;

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la commande publique :- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Point de contact (si possible) : nom, numéro de téléphone ou mél

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le cas échéant, renouvellement premier trimestre 2028

le présent avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue au présent accord-cadre et porte sur l'assistance télémaintenance (poste 2 accès distant U0.2.2) - article 3.7 du Règlement de la Consultation.Critères de jugement des offres :CRITÈRE 1 : DÉLAIS D'Intervention pour la maintenance curative - 15 pointssous-critère 1 : Délai d'intervention d'un technicien pour la maintenance curative courante (mode dégradé) - 7,5 pointssous-critère 2 : Délai d'intervention d'un technicien pour la maintenance curative urgente (arrêt production) - 7,5 pointscritère 2 : valeur technique - 40 pointssous-critère 1 : Organisation, moyens humains et matériels mis à disposition pour les prestations de maintenance - 20 pointssous-critère 2 : Qualification des intervenants et méthodologie pour assurer les prestations de formation (incluant lerendu des livrables) - 15 pointssous-critère 3 : Enjeux environnementaux - 5 pointscritère 3 : PRIX - 45 pointsselon le montant total figurant au DQE, incluant la remise le cas échéant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'état, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 251-793300 (2023-12-27)

Avis d'attribution de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interventions, d'assistances, de formations sur site et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression HEIDELBERG de la Direction de l'information légale et administrative (DILA) - Relance
Numéro de référence: 23_BAM_168
Brève description:

Prestations d'interventions, d'assistances, de formations sur site et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression HEIDELBERG de la Direction de l'information légale et administrative (DILA) - Relance

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Description
Identifiant interne: 23_BAM_168
Titre: Prestations d'interventions, d'assistances, de formations sur site et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression HEIDELBERG de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-04 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. DÉLAIS D'INTERVENTION POUR LA MAINTENANCE CURATIVE Sous-critère 1 : Délai d'intervention d'un technicien pour la maintenance curative courante (mode dégradé) - 7,5 points Sous-critère 2 : Délai d'intervention d'un technicien pour la maintenance curative urgente (arrêt production) - 7,5 points
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2. VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et matériels mis à disposition pour les prestations de maintenance - 20 points Sous-critère 2 : Qualification des intervenants et méthodologie pour assurer les prestations de formation (incluant le rendu des livrables) - 15 points Sous-critère 3 : Enjeux environnementaux - 5 points
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23_BAM_168
Date de conclusion du contrat: 2024-06-04 📅
Titre: Prestations d'interventions, d'assistances, de formations sur site et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression HEIDELBERG de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: HEIDELBERG FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Heidelberg france sas
Numéro d'enregistrement national: 58214699900419
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy en france
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cai.vonrumohr@heidelberg.com 📧
Téléphone: 0177807418 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Services du Premier ministre
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats ministériels
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la période initiale de l'accord-cadre (12 mois fermes) et de 250 000 euros HT sur chaque période de reconduction (12 mois), soit 1 000 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois). La précédente consultation (23_BAM_168) lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2-1° du code de la commande publique, a fait l'objet d'une déclaration sans suite, le 20 février 2024. Aucune candidature ou offre n'ayant été déposée dans les délais prescrits. Il a été décidé de la relancer sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des dispositions de l'article R2122-2-1° du CCP (24_BAM_601). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, PARIS CEDEX 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2024/S 112-344886 (2024-06-10)

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