interventions, assistances, formations et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression HEIDELBERG de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)
prestations d'interventions, d'assistances, de formations sur site et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression HEIDELBERG de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“interventions, assistances, formations et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression HEIDELBERG de la Direction de...”
Titre
interventions, assistances, formations et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression HEIDELBERG de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Brève description:
“prestations d'interventions, d'assistances, de formations sur site et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression...”
Brève description
prestations d'interventions, d'assistances, de formations sur site et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression HEIDELBERG de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“prestations d'interventions, d'assistances, de formations sur site et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression...”
Description du marché
prestations d'interventions, d'assistances, de formations sur site et fournitures de pièces détachées pour les différents équipements d'impression HEIDELBERG de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, pour des périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, pour des périodes d'un an chacune, de manière tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans (48 mois). Le titulaire ne peut refuser les reconductions ou les non-reconductions
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options au sens du droit français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché similaire)”
Description des options
les options au sens du droit français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché similaire)
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée est de 125 000 euro(s) HT annuel soit 500 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre (48 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique :- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni) dûment complétée ;- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc2) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à R2142-12 du code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à R2142-12 du code de la commande publique :- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la commande publique :- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Point de contact (si possible) : nom, numéro de téléphone ou mél
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le cas échéant, renouvellement premier trimestre 2028
Informations complémentaires
“le présent avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Une prestation...”
le présent avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue au présent accord-cadre et porte sur l'assistance télémaintenance (poste 2 accès distant U0.2.2) - article 3.7 du Règlement de la Consultation.Critères de jugement des offres :CRITÈRE 1 : DÉLAIS D'Intervention pour la maintenance curative - 15 pointssous-critère 1 : Délai d'intervention d'un technicien pour la maintenance curative courante (mode dégradé) - 7,5 pointssous-critère 2 : Délai d'intervention d'un technicien pour la maintenance curative urgente (arrêt production) - 7,5 pointscritère 2 : valeur technique - 40 pointssous-critère 1 : Organisation, moyens humains et matériels mis à disposition pour les prestations de maintenance - 20 pointssous-critère 2 : Qualification des intervenants et méthodologie pour assurer les prestations de formation (incluant lerendu des livrables) - 15 pointssous-critère 3 : Enjeux environnementaux - 5 pointscritère 3 : PRIX - 45 pointsselon le montant total figurant au DQE, incluant la remise le cas échéant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'état, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 251-793300 (2023-12-27)