Objet Champ d'application du marché
Titre: intendance des gares routières de Val d'europe Agglomération
23.27
Produits/services: Services de gares routières📦
Brève description: intendance des gares routières de Val d'europe Agglomération
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gares routières📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: intendance des gares routières de Val d'europe Agglomération
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2023. Il est ensuite reconductible deux fois, pour...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2023. Il est ensuite reconductible deux fois, pour une durée d'un an, par tacite reconduction, sans que sa date de fin ne puisse excéder le 31 décembre 2025
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché comporte deux options définies comme suit :-Le marché est reconductible par tacite reconduction ;-Le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
le présent marché comporte deux options définies comme suit :-Le marché est reconductible par tacite reconduction ;-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis est susceptible d'être publié en 2025
Informations complémentaires
“cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la précédente...”
cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la précédente consultation.La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert.Ce marché public de services est conclu à prix global et forfaitaire.le présent marché fait l'objet d'un marché global (lot unique), par dérogation à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique. Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.les prestations attendues ne sont pas décomposées en tranches au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique.visite : La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire. Les candidats intéressés sont invités à prendre rendez-vous auprès de Mme Degonville au 06 75 37 03 28 ou 01 60 43 66 18. La visite aura lieu le 5 mai 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;-Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 077-233108 (2023-04-14)
Informations complémentaires (2023-05-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 077-233108
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires :
Ancienne valeur
Texte: la visite aura lieu le 5 mai 2023
Nouvelle valeur
Texte: les visites auront lieu jusqu'au 12 mai 2023 inclus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-25 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-25 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 090-276928 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 299 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-233108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.27
Titre: intendance des gares routières de Val d'europe Agglomération
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: spc mobilites
Adresse postale: 15 rue de la Briqueterie
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.valdeuropeagglo.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 299 💰
“ce marché public de services est conclu à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification,...”
ce marché public de services est conclu à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2023. Il est ensuite reconductible deux fois, pour une durée d'un an, par tacite reconduction, sans que sa date de fin ne puisse excéder le 31 décembre 2025.Montant annuel de la DPGF : 99 050 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 160-506480 (2023-08-17)