Intégration de la solution SAP S/4HANA – Projet « S4us »

RTE réseau de transport d'électricité

Le présent marché porte sur le projet S4us de mise en place du nouveau socle ERP S/4HANA, en remplacement du socle ERP actuel (SAP ECC6), qui doit délivrer des processus simplifiés et optimisés dans les domaines Finance & Achat, et Client.
Deux approches ont été retenues pour ce projet de transformation :
- Sur le périmètre du Brownfield (Client), le projet doit aboutir à la conversion de l’environnement productif ECC ISU vers S/4HANA utilities au S4 2023, incluant SAP GRC Access Control, SAP Enable Now et SAP Solman. Ce volet du projet sera considéré comme terminé et ne fait pas l’objet de cet appel d’offres.
- Sur le périmètre du Greenfield (Finance et Achat), la phase de conception générale est finalisée et les Dossiers de Conception Générale sur les différents périmètres fonctionnels ont été validés par le métier. La recherche d’un nouveau partenaire capable de mettre en œuvre ces transformations est l'objet de cet appel d'offres (le CCTP est à télécharger sur Bravo Solution).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 23639
Brève description:

Le présent marché porte sur le projet S4us de mise en place du nouveau socle ERP S/4HANA, en remplacement du socle ERP actuel (SAP ECC6), qui doit délivrer des processus simplifiés et optimisés dans les domaines Finance & Achat, et Client. Deux approches ont été retenues pour ce projet de transformation : - Sur le périmètre du Brownfield (Client), le projet doit aboutir à la conversion de l’environnement productif ECC ISU vers S/4HANA utilities au S4 2023, incluant SAP GRC Access Control, SAP Enable Now et SAP Solman. Ce volet du projet sera considéré comme terminé et ne fait pas l’objet de cet appel d’offres. - Sur le périmètre du Greenfield (Finance et Achat), la phase de conception générale est finalisée et les Dossiers de Conception Générale sur les différents périmètres fonctionnels ont été validés par le métier. La recherche d’un nouveau partenaire capable de mettre en œuvre ces transformations est l'objet de cet appel d'offres (le CCTP est à télécharger sur Bravo Solution).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: RTE Immeuble WINDOW, 7C, Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: maud.baudry@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 611481753 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2027-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-701928
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

RTE organise une session de présentation du marché et de la procédure de consultation, en format distanciel via l'outil LIVESTORM le 23/11/2023 de 14h30 à 16h. Toutes les informations pour y participer sont précisées dans le document "INFORMATIONS AUX CANDIDATS" à télécharger sur Bravo Solution. RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Deux approches ont été retenues pour ce projet de transformation :

- Sur le périmètre du Brownfield (Client), le projet doit aboutir à la conversion de l’environnement productif ECC ISU vers S/4HANA utilities au S4 2023, incluant SAP GRC Access Control, SAP Enable Now et SAP Solman. Ce volet du projet sera considéré comme terminé et ne fait pas l’objet de cet appel d’offres.

- Sur le périmètre du Greenfield (Finance et Achat), la phase de conception générale est finalisée et les Dossiers de Conception Générale sur les différents périmètres fonctionnels ont été validés par le métier. La recherche d’un nouveau partenaire capable de mettre en œuvre ces transformations est l'objet de cet appel d'offres (le CCTP est à télécharger sur Bravo Solution).

Le périmètre de la prestation comprend l’ERP, la BI, les habilitations et le change.

Le CCTP à télécharger sur Bravo Solution introduit les attendus et limites de la prestation d’intégration (paramétrage, développement de programmes spécifiques et déploiement) de l’ERP Finances, Achats sous la solution SAP S/4HANA. Y sont précisés également les éléments structurants du projet (RICEFWA, nombre de users, etc.).

A titre indicatif, les activités identifiées sont les suivantes :

• Analyse et appropriation des travaux de conception générale tant sur les domaines fonctionnels que techniques de l’ERP sous S/4HANA, de BW/4HANA et de GRC conduits par le précédent intégrateur,

• Poursuite des travaux de conception détaillée et d’analyse d’impact,

• Développement et déploiement, sur la plateforme S/4HANA en production à la suite du go-live de la brique projet Brownfield, du périmètre fonctionnel couvert par le Greenfield,

• La prise en compte de l’intégration des briques SAP dans le SI RTE, et la prise en compte des interfaces avec le SI RTE ou l’externe, la construction et la proposition de la stratégie de mise en œuvre des interfaces

• Les tests unitaires fonctionnels et techniques ainsi que les tests de bout-en bout en coordination avec les autres solutions impactées par le projet et les applications externes,

• Poursuivre le chantier de migration de données décrit dans les DCG et articulé par la stratégie de migration,

• Poursuivre l’analyse des données existantes et la construction de la stratégie de migration,

• Proposer les dispositifs de support des équipes techniques et métiers durant les phases de recette, de répétition générale de la bascule et la bascule en production, les ajuster avec RTE et les mettre en œuvre,

• Mener à bien l’accompagnement des équipes métier lors du déploiement du nouvel environnement,

• Assurer la réversibilité des programmes et paramétrages à destination de la TMA RTE,

• Etc.

Prérequis : la langue française sera la langue de communication pour le projet.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Voir détail sur les modalités d'exécution dans le CCTP à télécharger sur Bravo Solution.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

1) Pour les candidats établis "en France" :

- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

2) Pour les candidats établis "hors de France" :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

Pour tous les candidats :

1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ;

Compléter le cadre le cadre de réponse à candidature à télécharger sur Bravo Solution

Capacité technique et professionnelle:

Complétude du Cadre de Réponse à Candidature et son annexe démontrant la capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE.

Celle-ci sera appréciée au regard de :

o Capacité économique au vu du chiffre d’affaires, des résultats financiers et des moyens humains

o Capacité technique à mener un projet d’intégration de la solution SAP S/4HANA (pilotage, intégration, développement et déploiement) sur les domaines Finance, Achat et Clients dans le secteur d’activité des énergies => note obtenue supérieure ou égale 50/100.

o Capacité à fournir un plateau projet capable d’accueillir les équipes du titulaire et les équipes de RTE et ses appuis au moins 2 jours par semaine à Paris ou à proximité de La Défense.

o Capacité technique à intervenir en langue française sur les sites de RTE en France métropolitaine et en particulier le site de RTE à la Défense sous un délai de 3h.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 6
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation.

- Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de réponse à candidature /40 points

- Pertinence de la présentation du candidat complétée dans le cadre de réponse à candidature démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE /60 points

Les candidats 6 à 8 obtenant les meilleures notes constitueront cette liste courte.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Baudry maud
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre CEDEX
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 223-701928 (2023-11-15)

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