Installation solaire
Commune de Bons-en-Chablais
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Appel à projet pour l'exploitation de l'installation de production d'électricité photovoltaïque sur le toit de la Cité de la Musique. Il s'agira d'exploiter une installation de production d'électricité photovoltaïque, acquise et installée par la commune de Bons-En-Chablais. L'exploitation s'entend comme l'entretien et la maintenance de l'installation. Durée de l'autorisation d'occupation du domaine public : 240 mois à compter de la date d'entrée en jouissance de l'installation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2009-06-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-06-16 | Avis de marché |
| 2009-06-22 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2009-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation solaire
Texte intégral:
Lieu d'exécution
Haute-Savoie 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bons-en-Chablais
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.placesdesmarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-18 📅
Date de réception: 2009-06-16 📅
Date d'envoi: 2009-06-16 📅
Date limite de soumission: 2009-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 166641-2009
Numéro JO-S: 115/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux solaires 📦
Modules solaires photovoltaïques 📦
Installation solaire 📦
Source: OJS 2009/S 115-166641 (2009-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation solaire
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Appel à projet pour l'exploitation de l'installation de production d'électricité photovoltaïque sur le toit de la Cité de la Musique. Il s'agira d'exploiter une installation de production d'électricité photovoltaïque, acquise et installée par la commune de Bons-En-Chablais. L'exploitation s'entend comme l'entretien et la maintenance de l'installation. Durée de l'autorisation d'occupation du domaine public : 240 mois à compter de la date d'entrée en jouissance de l'installation.
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Haute-Savoie 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bons-en-Chablais
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.placesdesmarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-18 📅
Date de réception: 2009-06-16 📅
Date d'envoi: 2009-06-16 📅
Date limite de soumission: 2009-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 166641-2009
Numéro JO-S: 115/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux solaires 📦
Modules solaires photovoltaïques 📦
Installation solaire 📦
Source: OJS 2009/S 115-166641 (2009-06-16)
Informations complémentaires (2009-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: mairie-bons-en-chablais@wanadoo.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-24 📅
Date de réception: 2009-06-22 📅
Date d'envoi: 2009-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 169940-2009
Numéro JO-S: 118/2009
Se réfère à l'avis: 166641-2009
Source: OJS 2009/S 118-169940 (2009-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: mairie-bons-en-chablais@wanadoo.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-24 📅
Date de réception: 2009-06-22 📅
Date d'envoi: 2009-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 169940-2009
Numéro JO-S: 118/2009
Se réfère à l'avis: 166641-2009
Source: OJS 2009/S 118-169940 (2009-06-22)
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