installation et maintenance des systèmes de production de froid et de ventilation

Ville de Reims

le présent accord-cadre a pour objet l'installation et la maintenance des systèmes de production de froid et de ventilation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gayet Sa

Qui ?

• Ville de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-26	Avis de marché
2023-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réfrigération et de ventilation
Numéro de référence: RF7T303
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'installation et la maintenance des systèmes de production de froid et de ventilation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réfrigération et de ventilation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de réfrigération et de ventilation 📦
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Reims
Adresse postale: c3c Développement et Services à la Population, CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777330 📞
URL des documents: http://Marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-390070
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

accord-Cadre mono attributaire "Composite", correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents.Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique.Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 72 000 euros HT sur sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition, installation et maintenance préventive et curative de deux groupes de production de froid mobiles
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance préventive et curative de deux groupes de production de froid mobiles

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: location de deux groupes de production de froid mobiles
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet la location de deux groupes de production de froid mobiles

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un maximum de 110 000 euros HT sur sa durée totale.Il sera exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: maintenance préventive et curative d'une installation de production de froid, de deux centrales de déshumidification et de deux centrales de traitement de l'air double flux
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet la maintenance préventive et curative d'une installation de production de froid, de deux centrales de déshumidification et de deux centrales de traitement de l'air double flux

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono attributaire "Composite", correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à des accord-cadre à marchés subséquents.Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique.Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 80 000 euros HT sur sa durée totale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles.Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document unique de marché européen (Dume) comme l'autorise l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants:statut juridique - éléments requis : - une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement, - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

concernant le lot 1, la date souhaitée pour l'installation des matériels est fixée à mi-juin 2024. Concernant le lot 2, les matériels devront être installés dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.une visite obligatoire est prévue pour cet accord-cadre et devra être réalisée au plus tard le 13 juillet 2023.modalités de remise des offres : les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter via inter à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr - un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique "Aide". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise.attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA ; - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja) ; - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Source: OJS 2023/S 124-390070 (2023-06-26)

Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 546573.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697041
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-390070
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. La partie accord-cadre est conclue sans minimum est avec un maximum de 72 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 110 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Nom: gayet sa
Numéro d'enregistrement national: 301 211 736 00014
Adresse postale: 6 rue Joseph Cugnot - cS 60009
Commune postale: Tinqueux Cedex
Code postal: 51432
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 546573.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués dans les rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspondent au montant total du lot 1:la partie à marchés subséquents est conclu sans minimum et avec un maximum de 72 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La partie forfaitaire s'élève à 474 573,05 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Le lot no 2 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (une seule offre irrégulière a été déposée).Une procédure avec négociation a été relancée (no Rf7t304 - location de deux groupes de production de froid mobiles et temporaires) conformément à l'article R. 2124-3 6° du Code de la Commande Publique.Le lot no 3 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (une seule offre irrégulière a été déposée).Une procédure avec négociation a été relancée (no Rf7t305 - maintenance préventive et curative d'une installation de production de froid, de deux centrales de déshumidification et de deux centrales de traitement de l'air double flux) conformément à l'article R. 2124-3 6° du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja) : - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja) ; - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Source: OJS 2023/S 222-697041 (2023-11-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Matériel de réfrigération et de ventilation (10)