Objet Champ d'application du marché
Titre:
“installation et maintenance des systèmes de production de froid et de ventilation
RF7T303”
Produits/services: Matériel de réfrigération et de ventilation📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'installation et la maintenance des systèmes de production de froid et de ventilation” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, installation et maintenance préventive et curative de deux groupes de production de froid mobiles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de réfrigération et de ventilation📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance préventive et curative de deux groupes de production de froid mobiles” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire "Composite", correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents.Il...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire "Composite", correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents.Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique.Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 72 000 euros HT sur sa durée totale
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de deux groupes de production de froid mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la location de deux groupes de production de froid mobiles”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un maximum de 110 000 euros HT sur sa durée totale.Il sera exécuté par émission de bons...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un maximum de 110 000 euros HT sur sa durée totale.Il sera exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative d'une installation de production de froid, de deux centrales de déshumidification et de deux centrales de traitement de...”
Titre
maintenance préventive et curative d'une installation de production de froid, de deux centrales de déshumidification et de deux centrales de traitement de l'air double flux
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la maintenance préventive et curative d'une installation de production de froid, de deux centrales de déshumidification et de...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la maintenance préventive et curative d'une installation de production de froid, de deux centrales de déshumidification et de deux centrales de traitement de l'air double flux
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire "Composite", correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à des accord-cadre à marchés subséquents.Il...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire "Composite", correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à des accord-cadre à marchés subséquents.Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique.Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 80 000 euros HT sur sa durée totale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles.Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document unique de marché européen (Dume) comme l'autorise l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants:statut juridique - éléments requis : - une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement, - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
09:00 📅
“concernant le lot 1, la date souhaitée pour l'installation des matériels est fixée à mi-juin 2024. Concernant le lot 2, les matériels devront être installés...”
concernant le lot 1, la date souhaitée pour l'installation des matériels est fixée à mi-juin 2024. Concernant le lot 2, les matériels devront être installés dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.une visite obligatoire est prévue pour cet accord-cadre et devra être réalisée au plus tard le 13 juillet 2023.modalités de remise des offres : les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter via inter à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr - un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique "Aide". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise.attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja) : - un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA ; - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja) ; - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2023/S 124-390070 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 546573.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. La partie accord-cadre est...”
Informations complémentaires
accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. La partie accord-cadre est conclue sans minimum est avec un maximum de 72 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 110 000 euros (H.T.).”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. La partie accord-cadre est...”
Informations complémentaires
accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. La partie accord-cadre est conclue sans minimum et avec un maximum de 80 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-390070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RF7T303
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition, installation et maintenance préventive et curative de deux groupes de production de froid mobiles”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gayet sa
Numéro d'enregistrement national: 301 211 736 00014
Adresse postale: 6 rue Joseph Cugnot - cS 60009
Commune postale: Tinqueux Cedex
Code postal: 51432
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 546573.05 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location de deux groupes de production de froid mobiles et temporaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“maintenance préventive et curative d'une installation de production de froid, de deux centrales de déshumidification et de deux centrales de traitement...”
Titre
maintenance préventive et curative d'une installation de production de froid, de deux centrales de déshumidification et de deux centrales de traitement d'air double flux
“les montants indiqués dans les rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspondent au montant total du lot 1:la partie à marchés subséquents est conclu sans minimum et...”
les montants indiqués dans les rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspondent au montant total du lot 1:la partie à marchés subséquents est conclu sans minimum et avec un maximum de 72 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La partie forfaitaire s'élève à 474 573,05 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Le lot no 2 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (une seule offre irrégulière a été déposée).Une procédure avec négociation a été relancée (no Rf7t304 - location de deux groupes de production de froid mobiles et temporaires) conformément à l'article R. 2124-3 6° du Code de la Commande Publique.Le lot no 3 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (une seule offre irrégulière a été déposée).Une procédure avec négociation a été relancée (no Rf7t305 - maintenance préventive et curative d'une installation de production de froid, de deux centrales de déshumidification et de deux centrales de traitement de l'air double flux) conformément à l'article R. 2124-3 6° du Code de la Commande Publique
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja) : - un référé contractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja) : - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja) ; - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2023/S 222-697041 (2023-11-13)