installation et location de deux structures en chapiteaux et de trois locaux modulaires pour le marche provisoire D'Approvisionnement

Ville de Corbeil-Essonnes

le programme de l'opération consiste en l'installation et la location d'une halle industrialisée adaptée aux besoins spécifiques des commerces de bouche, dont les caractéristiques en termes de nombre et de disposition intérieure de la halle sont imposées par un dimensionnement spécifique. Pour le lot 1 : il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique. Pour le lot 2 : il s'agit d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de camping en textile › Tentes
• Structures et pièces › Structures diverses

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures diverses
Numéro de référence: Chapiteaux halle provisoire comte haymon
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Structures diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 91108 Corbeil-Essonnes
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil Essonnes
Contact
Adresse Internet: https://www.corbeil-essonnes.fr/les-marches-publics-appels-doffres-procedures-adaptees-en-cours-et-vente-du-materiel-reforme-de-la-ville/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_s58nnyWrdB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-400149
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

les prestations sont à prix global et forfaitaire pour les prestations de fourniture, montage et démontage des chapiteaux ; à prix unitaires pour les prestations de location principalement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le programme de l'opération consiste en l'installation et la location d'une halle industrialisée adaptée aux besoins spécifiques des commerces de bouche, dont les caractéristiques en termes de nombre et de disposition intérieure de la halle sont imposées par un dimensionnement spécifique. La durée de location de cette halle sera au minimum de 16 mois, à compter du 1er décembre 2023.Cette date peut toutefois être amenée à évoluer, en fonction de la date de livraison effective de la halle de marché définitive.Nota important : la halle devra être installée et réceptionnée 10 jours avant la date de début de location afin de permettre l'installation des équipements non prévus au présent marché

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

les prestations sont à prix global et forfaitaire pour les prestations de fourniture, montage et démontage des chapiteaux ; à prix unitaires pour les prestations de location principalement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Corbeil-Essonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_s58nnyWrdB 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard 7 (sept) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation.La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire du lieu d'exécution du marché à l'une des dates suivantes :- le 10 juillet 2023 à 10h00ou- le 19 juillet 2023 à 10h00les soumissionnaires devront prendre rendez-vous de préférence par mail pour l'une de ces dates auprès de :Direction des Services Techniques - pôle bâtimentscourriel : constantin.dafonseca@mairie-corbeil-essonnes.fr Portable : 06.50.05.17.31la visite aura lieu à : Allées Aristide Briand, 91100 Corbeil-EssonnesA l'issue de la visite, chaque candidat se verra remettre un certificat de visite signé par un représentant de la commune (document à joindre par la suite impérativement au dossier).important : il est rappelé aux candidats qu'aucune réponse à des demandes de renseignements ne sera délivrée oralement lors de la visite. En cas de question(s) posée(s) par un ou plusieurs soumissionnaires, une réponse globale à toutes les questions sera adressée à l'ensemble des soumissionnaires via la plateforme de dématérialisation au moins six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 126-400149 (2023-06-29)

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