INSTALLATION ET LOCATION D’UNE SOURCE LASER DANS LA COUR DE L’INSTALLATION UP1

CEA Marcoule

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’Installation et de location d’une source laser dans la cour de l’installation UP1.
Les prestations du présent marché sont assurées pour le compte de la Direction des énergies (DES), Centre de Marcoule (MAR), Direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de gestion des déchets (DDSD) et Unité de démantèlement de haute activité (UDHA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de générateurs
Numéro de référence: B23/01654/DR
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’Installation et de location d’une source laser dans la cour de l’installation UP1. Les prestations du présent marché sont assurées pour le compte de la Direction des énergies (DES), Centre de Marcoule (MAR), Direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de gestion des déchets (DDSD) et Unité de démantèlement de haute activité (UDHA).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de générateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea marcoule
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Ceze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.farjounel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791851 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-331666
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’Installation et de location d’une source laser dans la cour de l’installation UP1.
Les prestations du présent marché sont assurées pour le compte de la Direction des énergies (DES), Centre de Marcoule (MAR), Direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de gestion des déchets (DDSD) et Unité de démantèlement de haute activité (UDHA).
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Les prestations issues du cahier des charges comprennent :
PRESTATIONS FERMES
• Poste 1 : Etudes de définition pour l’approvisionnement par location d’une source laser et des équipements associés
• Poste 2 : Etudes d’exécution
B23-01654-DR PM V0 7/24
• Poste 3 : Essais & Installation de la source laser et des équipements associés sur site,
• Poste 4 : Location de la source laser et des équipements associés,
• Poste 5 : Retrait des équipements mis en place au poste 3, mise en propreté et repli de chantier.
PRESTATIONS OPTIONNELLES
• Option 1 : Location des équipements pour une année supplémentaire selon les modalités décrites dans les postes 2/4/5 (année 3),
• Option 2 : Location des équipements pour une année supplémentaire selon les modalités décrites dans les postes 2/4/5 ‘(année 4),
• Option 3 : Location des équipements pour une année supplémentaire selon les modalités décrites dans les postes 2/4/5 (année 5),
• Option 4 : Rachat de la source et des équipements associés par le CEA à l’issue de la part ferme,
• Option 5 : Rachat de la source et des équipements associés par le CEA à l’issue de l’option 1,
• Option 6 : Rachat de la source et des équipements associés par le CEA à l’issue de l’option 2,
• Option 7 : Rachat de la source et des équipements associés par le CEA à l’issue de l’option 3,
• Option 8 : Remplacement de la fibre entre la source laser et le coupleur,
• Option 9 : Remplacement du coupleur,
• Option 10 : Remplacement du groupe froid.
PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES
• BPU N°1 : Réalisation et constitution d’un dossier de sûreté niveau CI
• BPU N°2 : Refonte d’un mode opératoire BPE pour causes exogènes au Titulaire
• BPU N°3 : Refonte d’une note technique BPE type note d’aménagement des zones de chantier pour causes exogènes au Titulaire
• BPU N°4 : Refonte d'un DIMR validé par le CEA pour causes exogènes au Titulaire
• BPU N°5 : Assistance auprès du Titulaire du projet de DEM du dissolveur B
PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.
Durée de l'accord: 29 mois
Description des options:
PRESTATIONS OPTIONNELLES
• Option 1 : Location des équipements pour une année supplémentaire selon les modalités décrites dans les postes 2/4/5 (année 3),
• Option 2 : Location des équipements pour une année supplémentaire selon les modalités décrites dans les postes 2/4/5 ‘(année 4),
• Option 3 : Location des équipements pour une année supplémentaire selon les modalités décrites dans les postes 2/4/5 (année 5),
• Option 4 : Rachat de la source et des équipements associés par le CEA à l’issue de la part ferme,
• Option 5 : Rachat de la source et des équipements associés par le CEA à l’issue de l’option 1,
• Option 6 : Rachat de la source et des équipements associés par le CEA à l’issue de l’option 2,
• Option 7 : Rachat de la source et des équipements associés par le CEA à l’issue de l’option 3,
• Option 8 : Remplacement de la fibre entre la source laser et le coupleur,
• Option 9 : Remplacement du coupleur,
• Option 10 : Remplacement du groupe froid.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
4 / 5
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalents;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché
européen(DUME),en lieu et place
des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà
transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui
demeurent valables
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les
étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux
spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat
électronique »
3. Compléter le formulaire et valider

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démonstration de la compréhension du besoin exprimé par une solution technique de remplacement de la source, en adéquation avec les fonctions actuelles de la source à remplacer.
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): La pertinence de l’organisation proposée permettant une disponibilité importante de la source laser en termes de compétence et de soutien logistique
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): La pertinence de la solution technique proposée permettant de garantir l’adaptation au matériel et interface existants en minimisant les modifications
Prix (pondération): 50%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie FARJOUNEL
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères C 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA Direction Juridique et de Contentieux
Adresse postale: Bâtiment Siège
Commune postale: Gif sur yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2023/S 106-331666 (2023-05-31)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
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