Installation de mobilier urbain

Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne

Fourniture, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains. Affaire 04CHT004. Marché de services fractionné à tranches conditionnelles: article 72 du Code des Marchés Publics. En contrepartie des équipements mis à disposition des collectivités et de leur entretien permanent, des services ou autres prestations proposées, le titulaire pourra exploiter commercialement certaines faces ou parties des mobiliers, dans le respect des lois et règlements en vigueur et dans les limites imposées dans le CCTP. Le titulaire se rémunérera sur les recettes publicitaires et ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de non-réalisation des estimations de recettes publicitaires présumées qu'il aura proposé en annexe au contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2004-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2004-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2004-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2004-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Texte intégral:
“Fourniture, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains. Affaire 04CHT004. Marché de services fractionné à tranches conditionnelles:...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr213 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de travaux
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2004-07-30 📅
Date de réception: 2004-07-22 📅
Date d'envoi: 2004-07-22 📅
Date limite de soumission: 2004-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 126928-2004
Numéro JO-S: 147/2004

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦
Source: OJS 2004/S 147-126928 (2004-07-22)
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