Infrastructures de télécommunications

Communauté d’agglomération du Grand Rodez

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public pour la réalisation et l'exploitation du service public du réseau de télécommunications à haut débit de l'agglomération Ruthénoise. Dans le cadre de sa politique d'aménagement et de développement économique de son territoire, la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez souhaite, en application des dispositions des articles L. 1411 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, déléguer à une entreprise ou à un groupement d'entreprises la conception, la réalisation et la mise en exploitation technique et commerciale d'une infrastructure de télécommunications à haut débit destinée à supporter les réseaux des opérateurs de télécommunications, des prestataires de services Internet voire les réseaux de toute communauté d'utilisateurs. La délégation concerne la réalisation et l'exploitation d'une infrastructure passive de télécommunications permettant la couverture haut débit du territoire ainsi que l'intégration d'équipements actifs et la commercialisation en conséquence des services associés (connectivité optique, hébergement, bande passante, liaison intersites, transport sur la boucle locale...). Le délégataire sera principalement chargé de la conduite des études d'exécution, de la réalisation du Réseau Haut Débit, des opérations de recette liées, de la mise en œuvre des procédures de maintenance préventive et curative, de la pose complémentaire d'équipements ainsi que la commercialisation de la capacité construite à toute entité publique ou privée en faisant la demande. Le délégataire exploitera à ses risques et périls le RHD : il aura la charge du financement des différents ouvrages du réseau, dont il assure la maîtrise d'ouvrage sous réserve des aides publiques dont il pourra bénéficier pour les besoins de la mise en place des infrastructures. La Caisse des Dépôts et Consignations a indiqué qu'elle serait susceptible de proposer au concessionnaire retenu, sur la demande écrite de ce dernier, une participation au financement de la société ad-hoc qui serait constituée.

Le délai de réception des offres était de 2006-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2006-02-11.

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