infogérance - exploitation des infrastructures et applications informatiques de la DILA

SPM - DSAF - BCP

infogérance - exploitation des infrastructures et applications informatiques de la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila) - 23_bam_112

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-10 Avis de marché
2023-06-06 Informations complémentaires
2023-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de réseau
Numéro de référence: 23_BAM_112
Brève description:
infogérance - exploitation des infrastructures et applications informatiques de la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila) - 23_bam_112
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de réseau 📦
Code CPV supplémentaire: Infrastructure de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2268306&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287456
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Il est sans montant minimum de commandes.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 25 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre et se décompose de la manière suivante :- 15 millions pour la durée ferme de trente-six (36) mois;- 5 millions pour la première année de reconduction de 12 mois;- 5 millions pour la deuxième année de reconduction de 12 mois.il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil à l'atteinte duquel l'accord-cadre prend obligatoirement fin, que l'accord-cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20.L'Estimation de l'accord-cadre est de 15 000 000 euro(s) Htsur la durée totale du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Brève description:
infogérance - exploitation des infrastructures et applications informatiques de la DILA
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois. La dérogation au délai de 48 mois se justifie par l'amortissement de l'investissement initial lors de la prise en main du marché et les délais de prise en charge et de réversibilité
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Description des options:
le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires avec les titulaires des présents accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 5 ans à compter de l'envoi du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex O4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les intéressés disposeront :- d'un délai de onze jours à compter de l'envoi des lettres de rejet pour introduire un référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja);- d'un délai de deux mois à compter de la notification du marché pour former un respectivement un référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja);- d'un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens) pour former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ". Ce dernier peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 093-287456 (2023-05-10)
Informations complémentaires (2023-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-342989
Se réfère à l'avis: 2023/S 093-287456
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2023/S 110-342989 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 142755259 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-610293
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Il est sans montant minimum de commandes.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 25 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre et se décompose de la manière suivante :- 15 millions pour la durée ferme de trente-six (36) mois;- 5 millions pour la première année de reconduction de 12 mois;- 5 millions pour la deuxième année de reconduction de 12 mois.il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil à l'atteinte duquel l'accord-cadre prend obligatoirement fin, que l'accord-cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20.Critères de jugement des offres: 1) Valeur technique de l'offre(50 % de la note finale), sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous :A1 : Stratégie de prise en charge de l'infogérance et de réversibilité :- planning et phasage du projet (2 %) - méthodologie en mode projet de la prise du marché et de récupération du périmètre existant (5 %) - gestion et maintenance du plan de réversibilité (3 %)A2 : Qualité de la méthodologie d'infogérance, de supervision et d'exploitation ainsi que des niveaux de services associés :- méthodologie et outils mis en oeuvre pour le maintien en condition opérationnelle et de sécurité, d'exploitation et de supervision (10 %) - méthodologie et outils mis en oeuvre pour le traitement des demandes et des incidents (5 %) - engagements de niveaux de services (5 %)A3 : Qualité du dispositif et de l'organisation des moyens humains :- compétences et expériences des équipes dédiées à l'exécution du marché, cohérence des expertises techniques disponibles avec le périmètre des infrastructures et applications notamment sur les projets complémentaires (8 %) - maintien des compétences et des connaissances en cours de marché et plans associés à la montée en compétence (2 %)A4 : Gouvernance et pilotage :- dispositif de pilotage, mise en place d'un guichet unique, outils, support et relations avec la DILA (5 %) - démarché qualité et d'amélioration des performances (PAQ, autocontrôles, audits internes, plan de progrès, etc.) (3 %) - documents de suivi - indicateurs - rapports d'exploitation (2 %)2) Sécurité : B1 : Moyens mis en oeuvre pour assurer le maintien en condition de sécurité (10%)3) Prix : C1 : Prix des prestations apprécié sur le montant de la simulation financière (40%)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur technique de l'offre (50 % de la note finale), sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous :
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2- Sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Nom: inetum
Adresse postale: 7 rue Touzet Gaillard
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.inetum.com/fr 🌏
Nom: spie ics
Adresse postale: 148 avenue Pierre Brossolette CS 20032
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92247
Adresse Internet: https://www.spie.com/fr/spie-france 🌏
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 195-610293 (2023-10-05)
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