infogérance - exploitation des infrastructures et applications informatiques de la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila) - 23_bam_112
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“infogérance - exploitation des infrastructures et applications informatiques de la DILA
23_BAM_112”
Produits/services: Infrastructure de réseau📦
Brève description:
“infogérance - exploitation des infrastructures et applications informatiques de la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila) - 23_bam_112”
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de réseau📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“infogérance - exploitation des infrastructures et applications informatiques de la DILA” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois. La dérogation...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois. La dérogation au délai de 48 mois se justifie par l'amortissement de l'investissement initial lors de la prise en main du marché et les délais de prise en charge et de réversibilité
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires avec les titulaires des présents accords-cadres sans...”
Description des options
le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires avec les titulaires des présents accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 5 ans à compter de l'envoi du présent avis
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Il est sans montant minimum de commandes.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 25 000...”
le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Il est sans montant minimum de commandes.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 25 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre et se décompose de la manière suivante :- 15 millions pour la durée ferme de trente-six (36) mois;- 5 millions pour la première année de reconduction de 12 mois;- 5 millions pour la deuxième année de reconduction de 12 mois.il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil à l'atteinte duquel l'accord-cadre prend obligatoirement fin, que l'accord-cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20.L'Estimation de l'accord-cadre est de 15 000 000 euro(s) Htsur la durée totale du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex O4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les intéressés disposeront :- d'un délai de onze jours à compter de l'envoi des lettres de rejet pour introduire un référé précontractuel (article. L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les intéressés disposeront :- d'un délai de onze jours à compter de l'envoi des lettres de rejet pour introduire un référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja);- d'un délai de deux mois à compter de la notification du marché pour former un respectivement un référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja);- d'un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens) pour former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ". Ce dernier peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 093-287456 (2023-05-10)
Informations complémentaires (2023-06-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 093-287456
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 110-342989 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 142755259📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1- Valeur technique de l'offre (50 % de la note finale), sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous :”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2- Sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 093-287456
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“infogérance - exploitation des infrastructures et applications informatiques de la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila) - 23_bam_112”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: inetum
Adresse postale: 7 rue Touzet Gaillard
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.inetum.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: spie ics
Adresse postale: 148 avenue Pierre Brossolette CS 20032
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92247
URL: https://www.spie.com/fr/spie-france🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
“le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Il est sans montant minimum de commandes.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 25 000...”
le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Il est sans montant minimum de commandes.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 25 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre et se décompose de la manière suivante :- 15 millions pour la durée ferme de trente-six (36) mois;- 5 millions pour la première année de reconduction de 12 mois;- 5 millions pour la deuxième année de reconduction de 12 mois.il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil à l'atteinte duquel l'accord-cadre prend obligatoirement fin, que l'accord-cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20.Critères de jugement des offres: 1) Valeur technique de l'offre(50 % de la note finale), sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous :A1 : Stratégie de prise en charge de l'infogérance et de réversibilité :- planning et phasage du projet (2 %) - méthodologie en mode projet de la prise du marché et de récupération du périmètre existant (5 %) - gestion et maintenance du plan de réversibilité (3 %)A2 : Qualité de la méthodologie d'infogérance, de supervision et d'exploitation ainsi que des niveaux de services associés :- méthodologie et outils mis en oeuvre pour le maintien en condition opérationnelle et de sécurité, d'exploitation et de supervision (10 %) - méthodologie et outils mis en oeuvre pour le traitement des demandes et des incidents (5 %) - engagements de niveaux de services (5 %)A3 : Qualité du dispositif et de l'organisation des moyens humains :- compétences et expériences des équipes dédiées à l'exécution du marché, cohérence des expertises techniques disponibles avec le périmètre des infrastructures et applications notamment sur les projets complémentaires (8 %) - maintien des compétences et des connaissances en cours de marché et plans associés à la montée en compétence (2 %)A4 : Gouvernance et pilotage :- dispositif de pilotage, mise en place d'un guichet unique, outils, support et relations avec la DILA (5 %) - démarché qualité et d'amélioration des performances (PAQ, autocontrôles, audits internes, plan de progrès, etc.) (3 %) - documents de suivi - indicateurs - rapports d'exploitation (2 %)2) Sécurité : B1 : Moyens mis en oeuvre pour assurer le maintien en condition de sécurité (10%)3) Prix : C1 : Prix des prestations apprécié sur le montant de la simulation financière (40%)
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Source: OJS 2023/S 195-610293 (2023-10-05)