infogérance - exploitation des infrastructures et applications informatiques de la DILA

SPM - DSAF - BCP

infogérance - exploitation des infrastructures et applications informatiques de la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila) - 23_bam_112

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-10 Avis de marché
2023-06-06 Informations complémentaires
2023-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142758000 📞
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2268306&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“infogérance - exploitation des infrastructures et applications informatiques de la DILA 23_BAM_112”
Produits/services: Infrastructure de réseau 📦
Brève description:
“infogérance - exploitation des infrastructures et applications informatiques de la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila) - 23_bam_112”
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de réseau 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“infogérance - exploitation des infrastructures et applications informatiques de la DILA”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois. La dérogation...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires avec les titulaires des présents accords-cadres sans...”    Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 5 ans à compter de l'envoi du présent avis
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Il est sans montant minimum de commandes.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 25 000...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex O4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les intéressés disposeront :- d'un délai de onze jours à compter de l'envoi des lettres de rejet pour introduire un référé précontractuel (article. L. 551-1...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 093-287456 (2023-05-10)
Informations complémentaires (2023-06-06)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 093-287456

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 110-342989 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 142755259 📞

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1- Valeur technique de l'offre (50 % de la note finale), sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous :”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2- Sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 093-287456

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“infogérance - exploitation des infrastructures et applications informatiques de la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila) - 23_bam_112”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: inetum
Adresse postale: 7 rue Touzet Gaillard
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.inetum.com/fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: spie ics
Adresse postale: 148 avenue Pierre Brossolette CS 20032
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92247
URL: https://www.spie.com/fr/spie-france 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Il est sans montant minimum de commandes.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 25 000...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 195-610293 (2023-10-05)