Infogérance des infrastructures informatiques du Haut conseil du commissariat aux comptes

Haut Conseil Commissariat aux Comptes

Le marché public a pour objet l'infogérance des infrastructures informatiques du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C). Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2023-05
Brève description:
Le marché public a pour objet l'infogérance des infrastructures informatiques du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C). Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haut Conseil Commissariat aux Comptes
Adresse postale: 104 Av. du Président Kennedy
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.h3c.org/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@h3c.org 📧
Téléphone: +33 180407500 📞
URL des documents: https://h3c.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26901_975587.html 🌏
URL pour la participation: https://h3c.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26901_975587.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683556
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Le contenu et les modalités de dépôt des offres sont prévus dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public a pour objet l'infogérance des infrastructures informatiques du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C). Les prestations attendues sont détaillées dans le CCP.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par le Haut conseil par période d'une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale maximale du marché est ainsi limitée à quatre ans.
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Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, le H3C se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Le contenu et les modalités de dépôt des offres sont prévus dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux du titulaire et ceux du H3C.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://h3c.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26901_975587.html 🌏
URL des documents: https://h3c.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26901_975587.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'échéance du marché objet de la présente consultation.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du H3C à l'adresse électronique suivante : https://h3c.e-marchespublics.com/
Il comprend :
-l'acte d'engagement et son annexe financière ;
-le cahier des clauses particulières (CCP) et ses 5 annexes RGPD ;
-le présent règlement de la consultation,
-l'engagement de confidentialité à signer par les candidats pour obtention de la documentation technique complémentaire.
En sus, un document technique présentant plus en détail les caractéristiques techniques des infrastructures informatiques du H3C a été élaboré et est communicable aux candidats sur demande expresse et après signature de l'engagement de confidentialité joint au dossier de consultation.
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La demande devra être envoyées aux adresses électroniques mentionnées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré contractuelle avant la signature du marché en application des articles R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) - Référé contractuel après la signature du marché en application des articles R551-7 à R551-12 du CJA - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne (Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, 358994)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2023/S 217-683556 (2023-11-06)
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