infogérance d'un service de messagerie électronique

C.n.r.s. - délégation Midi-Pyrénées

le présent accord-cadre a pour objet l'infogérance complète d'une Solution de messagerie, impérativement hébergée dans un environnement qualifié Secnumcloud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 23.14.014
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'infogérance complète d'une Solution de messagerie, impérativement hébergée dans un environnement qualifié Secnumcloud
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.n.r.s. - Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: M. Le Délégué Régional - 16 avenue Edouard Belin - bp24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marc.mourre@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336000 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2355850&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2355850&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-456885
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le montant estimé est de 12 000 000euros pour un montant maximum de 24 000 000euros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 000 000 EUR 💰
Brève description:
Prestation 1 : Mise en oeuvre initiale du service (implémentation initiale de la plateforme et transition)
Prestation 2 : Maintien en conditions opérationnelles et de sécurité de la plateforme et pilotage de la prestation
Prestation 3 : Fourniture de boîtes de messagerie et agendas
Prestation 4 : Demandes de travaux
Prestation 5 : Plan de reprise d'activité
Prestation 6 : Réversibilité
Prestation 7 : Études et Expertises
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée courant à compter de sa date de notification, pour une durée initiale ferme de 24 (vingt-quatre) mois. L'Accord-Cadre est ensuite renouvelable annuellement quatre (4) fois par tacite reconduction, pour des périodes d'une (une année), sans que sa durée totale n'excède six (6) ans
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Description des options: Marchés subséquents pouvant être à tranche
Informations complémentaires:
Le montant estimé est de 12 000 000euros pour un montant maximum de 24 000 000euros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Hébergement des infrastructures matérielles devra impérativement se faire dans un environnement qualifié Secnumcloud ou une qualification européenne d'un niveau au moins équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: article Xii.2 du réglement de la consultation
Justification de l’accord-cadre:
durée d'amortissement des investissements (matériel et développement) supérieurs à la durée de 4 ans
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
durée d'amortissement des investissements (matériel et développement) supérieurs à la durée de 4 ans
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180089013
Contact
Point de contact: à l'attention de Marc Mourre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2355850&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 12 à 18 mois avant la fin de l'exécution du marché objet de la consultation
Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique.l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),Pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 144-456885 (2023-07-25)