le présent accord-cadre a pour objet l'infogérance complète d'une Solution de messagerie, impérativement hébergée dans un environnement qualifié Secnumcloud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: infogérance d'un service de messagerie électronique
23.14.014
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'infogérance complète d'une Solution de messagerie, impérativement hébergée dans un environnement qualifié Secnumcloud”
Valeur estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestation 1 : Mise en oeuvre initiale du service (implémentation initiale de la plateforme et transition)
Prestation 2 : Maintien en conditions...”
Description du marché
Prestation 1 : Mise en oeuvre initiale du service (implémentation initiale de la plateforme et transition)
Prestation 2 : Maintien en conditions opérationnelles et de sécurité de la plateforme et pilotage de la prestation
Prestation 3 : Fourniture de boîtes de messagerie et agendas
Prestation 4 : Demandes de travaux
Prestation 5 : Plan de reprise d'activité
Prestation 6 : Réversibilité
Prestation 7 : Études et Expertises
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée courant à compter de sa date de notification, pour une durée initiale ferme de 24 (vingt-quatre) mois....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée courant à compter de sa date de notification, pour une durée initiale ferme de 24 (vingt-quatre) mois. L'Accord-Cadre est ensuite renouvelable annuellement quatre (4) fois par tacite reconduction, pour des périodes d'une (une année), sans que sa durée totale n'excède six (6) ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: article Xii.2 du réglement de la consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marchés subséquents pouvant être à tranche
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé est de 12 000 000euros pour un montant maximum de 24 000 000euros”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Hébergement des infrastructures matérielles devra impérativement se faire dans un environnement qualifié Secnumcloud ou une qualification européenne d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Hébergement des infrastructures matérielles devra impérativement se faire dans un environnement qualifié Secnumcloud ou une qualification européenne d'un niveau au moins équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“durée d'amortissement des investissements (matériel et développement) supérieurs à la durée de 4 ans” Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 12 à 18 mois avant la fin de l'exécution du marché objet de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par...”
Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique.l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),Pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 144-456885 (2023-07-25)