Imprimantes graphiques couleur

Ville de Massy

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Location et maintenance d'une imprimante arts graphiques destinée à l'épreuvage et aux petits volumes. Marché passé par procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics. La forme du marché revêt le caractère d'une location avec maintenance. La consultation aboutira à un marché à prix forfaitaire pour la partie location et maintenance, et à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour la partie " coût unitaire par copie supplémentaire ". Le montant global du marché ne pourra pas dépasser le montant de 206 000 EUR ht sur toute la durée du marché. A titre indicatif, le montant dépensé en 2008 est de 18 000 EUR ht (location et maintenance). La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n°2002-692 du 30.4.2002 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et l'arrêté du 12.3.2007 pris en application du III de l'article 56 du code susvisé et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. La Commune prendra en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. La Commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres. Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie à commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.

Le délai de réception des offres était de 2009-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2009-07-10.

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