Implémentation de nouvelles fonctionnalités numériques pour l'administration fiscale algérienne

Expertise France

Dans le cadre des travaux du PAGFAL relatifs à la composante " MRI ", plusieurs évolutions juridiques ou opérationnelles ont été étudiées et formalisées en vue de renforcer l'efficacité de la gestion fiscale et de mobiliser de nouvelles ressources. Le présent marché s'inscrit dans le prolongement direct de ces travaux afin d'enrichir fonctionnellement le système d'information de la gestion fiscale en Algérie et d'accompagner leur implémentation auprès des services de gestion de la DGI algérienne, bénéficiaire de l'appui du PAGFAL. Une entreprise sera sélectionnée pour l'ensemble du marché. Chaque tranche du marché correspond à un objectif principal : - Tranche ferme (TF) : Etude préalable des conditions et des modalités techniques de mise en oeuvre des fonctionnalités " TVA Commerce électronique " et " Plateformes collaboratives ". Les conclusions de cette étude préalable, une fois validées par la DGI algérienne, bénéficiaire de la prestation, serviront de base aux prestations et livrables qui sont attendues dans les tranches suivantes. - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Réalisation d'un module de gestion fiscale dédié à la gestion et à la comptabilisation de la TVA sur les services fournis par voie électronique. - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Mise en oeuvre d'un parcours de télédéclaration à l'administration fiscale algérienne par les plateformes collaboratives selon les règles RTDP. - Tranche optionnelle 3 (TO3) : Modernisation des téléprocédures de déclaration et télépaiement des impôts et taxes des activités d'amont du secteur des hydrocarbures. - Tranche optionnelle 4 (TO4) : Prestations additionnelles aux tranches précédentes, en vue de consolider et de compléter les fonctionnalités du système d'information de la gestion fiscale en Algérie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-08.

Qui ?

• Expertise France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Implémentation de nouvelles fonctionnalités numériques pour l'administration fiscale algérienne
Numéro de référence: 26-AOO-S013
Brève description:
“Dans le cadre des travaux du PAGFAL relatifs à la composante " MRI ", plusieurs évolutions juridiques ou opérationnelles ont été étudiées et formalisées en...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Identifiant interne: 26-AOO-S013
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Dans le cadre des travaux du PAGFAL relatifs à la composante " MRI ", plusieurs évolutions juridiques ou opérationnelles ont été étudiées et formalisées en...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 8 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE TECHNIQUE et PRIX
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les documents de la consultation sont téléchargeables via le lien suivant :...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Expertise france
Numéro d'enregistrement national: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard de port royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: loubna.hafidi@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827522 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2977553etorgAcronyme=s2d 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2977553etorgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2977553etorgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
www.tribunal-de-paris.justice.fr
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144325151 📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
www.tribunal-de-paris.justice.fr
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144325151 📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Source: OJS 2026/S 070-245739 (2026-04-08)

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