Objet Champ d'application du marché
Titre: Immobilière 3F
DIGITAO-3279
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Marché de travaux pour la construction de 50 logements et 1 centre social à Bonneuil-sur-Marne”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Construction de 50 logements locatifs sociaux, d'1 centre social et de 45 places de stationnement à Bonneuil-sur-Marne (94) 12 avenue du Maréchal Leclerc -...”
Description du marché
Construction de 50 logements locatifs sociaux, d'1 centre social et de 45 places de stationnement à Bonneuil-sur-Marne (94) 12 avenue du Maréchal Leclerc - ZAC du centre ancien lot 4A2
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 7
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).Lorsque le signataire n'est pas un représentant...”
Liste et brève description des conditions
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DAC).2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DAC), datée, attestant :- que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ; - que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.4. Le cas échéant, une attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.5. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.6. L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie,7. Le Plan de vigilance prévu à l'article L 225-102-4 du code de commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“8. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).9. Le bilan des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
8. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).9. Le bilan des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“10. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans pour les marchés travaux / de moins de trois ans pour un...”
Liste et brève description des critères de sélection
10. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans pour les marchés travaux / de moins de trois ans pour un marché de fournitures ou services) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.11. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,12. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants : - Gros oeuvre : 2112 - 1311 13. Le mémoire de candidature complété sur la trame fournie dans le DAC.La liste des éléments est détaillée dans le règlement d'appel à candidatures.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Critère 1 (40 %) Références sur des marchés similairesCritère 2 (20 %) Développement durable Critère 3 (40 %) Moyens Humains” Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 106-332683 (2023-05-31)