Hyode - Conception et fourniture d’un écosystème de production et de transport d’hydrogène en mer

EDF Renouvelables SA

EDF Renouvelables souhaite, par la voie d’un partenariat d’innovation, atteindre 4 objectifs:
1)Développer et installer une plateforme fixe destinée à accueillir un système de production d’hydrogène en mer opérable à distance. 2)Développer et installer un électrolyseur en mer pleinement intégré à la plateforme de production d’hydrogène ci-dessus mentionnée pour lequel les opérations de contrôle, d’inspection et de maintenance seront exécutables à distance, automatisées et optimisées au mieux pour une utilisation en haute mer. 3) Concevoir, certifier et opérer, ou faire opérer, un navire de stockage et de transport d’hydrogène à l’état gazeux qui soit adapté aux spécificités de la plateforme et aux infrastructures d’accueil du port de destination. 4) Développer et installer un système de transbordement d’hydrogène.
Vous êtes invités à créer votre compte et participer en déposant votre candidature sur https://pha2.edf.com/ dossier n°AVIS002793

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Qui ?

• EDF Renouvelables SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Belgique/België
• Danmark
• Deutschland
• Eesti
• España
• Hrvatska
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Italia
• Latvija
• Liechtenstein
• Lietuva
• Luxembourg
• Magyarország
• Malta
• Nederland
• Norge
• Polska
• Portugal
• România
• Schweiz/Suisse/Svizzera
• Shqipëria
• Slovenija
• Slovensko
• Srbija/Сpбија
• Suomi/Finland
• Sverige
• Türkiye
• United Kingdom
• Éire/Ireland
• Ísland
• Österreich
• Česko
• Ελλάδα
• Κύπρος
• България
• Северна Македонија
• Црна Гора

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de montage offshore
Brève description:

EDF Renouvelables souhaite, par la voie d’un partenariat d’innovation, atteindre 4 objectifs: 1)Développer et installer une plateforme fixe destinée à accueillir un système de production d’hydrogène en mer opérable à distance. 2)Développer et installer un électrolyseur en mer pleinement intégré à la plateforme de production d’hydrogène ci-dessus mentionnée pour lequel les opérations de contrôle, d’inspection et de maintenance seront exécutables à distance, automatisées et optimisées au mieux pour une utilisation en haute mer. 3) Concevoir, certifier et opérer, ou faire opérer, un navire de stockage et de transport d’hydrogène à l’état gazeux qui soit adapté aux spécificités de la plateforme et aux infrastructures d’accueil du port de destination. 4) Développer et installer un système de transbordement d’hydrogène. Vous êtes invités à créer votre compte et participer en déposant votre candidature sur https://pha2.edf.com/ dossier n°AVIS002793

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de montage offshore 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrogène 📦
Produits chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Shqipëria 🏙️

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf renouvelables sa
Adresse postale: Cœur Défense - Tour B 100, esplanade du Général de Gaulle Paris La Défense Cedex
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf-renouvelables.com 🌏
Courrier électronique: yannick.uri@edf-re.fr 📧
Téléphone: +33 601462430 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com/ 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565305
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

L’attention des candidats est attirée sur la nécessité d’un travail coopératif de haut niveau dans le traitement des interfaces entre les lots en phases 1 et 2, afin de finaliser une solution cohérente et viable. Ce point sera développé dans les contrats de partenariat. L’entité adjudicatrice se réserve le droit de transférer à tout moment la gestion de la présente procédure incluant les contrat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

EDF Renouvelables souhaite, par la voie d’un partenariat d’innovation, atteindre 4 objectifs:

1)Développer et installer une plateforme fixe destinée à accueillir un système de production d’hydrogène en mer opérable à distance. 2)Développer et installer un électrolyseur en mer pleinement intégré à la plateforme de production d’hydrogène ci-dessus mentionnée pour lequel les opérations de contrôle, d’inspection et de maintenance seront exécutables à distance, automatisées et optimisées au mieux pour une utilisation en haute mer. 3) Concevoir, certifier et opérer, ou faire opérer, un navire de stockage et de transport d’hydrogène à l’état gazeux qui soit adapté aux spécificités de la plateforme et aux infrastructures d’accueil du port de destination. 4) Développer et installer un système de transbordement d’hydrogène.

Vous êtes invités à créer votre compte et participer en déposant votre candidature sur https://pha2.edf.com/ dossier n°AVIS002793

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Plateforme de production fixe d’hydrogène en mer incluant la solution de transbordement de la plateforme au navire de transport d’hydrogène gazeux
Numéro du lot: 1
Brève description:

INFORMATIONS PRELIMINAIRES :

L’entité adjudicatrice informe les candidats que la réalisation des prestations, à l’exception du lot 3, est conditionnée à l’obtention de subventions d’un montant permettant de sécuriser la viabilité économique du projet

L’entité adjudicatrice se réservera le droit de rompre les Contrats de Partenariat selon les dispositions prévues dans ce dernier et conformément à l’article R. 2172-31 du code de la commande publique.

Les prestations commenceront par une phase d’études préliminaires (Phase 0) pour le lot 3.

Le partenariat d’innovation est divisé en 3 lots. Il se déroule, selon le lot, en maximum 5 phases successives. Il comprend un temps de recherche et développement (Phases n° 1 et 2) puis un temps d’exécution (Phases n° 3, 4 et 5).

Concernant les Lots 1, 2 et 3:

La signature des contrats de partenariat devrait intervenir vers Septembre 2024 (indicatif). L’entité adjudicatrice informe les candidats que l’initiation des études (démarrage Phase 1) ne pourra avoir lieu qu’après sécurisation des subventions prévue vers juillet 2024 (indicatif).

Concernant le Lot 3:

Une Phase 0 « Etude préliminaire » est à considérer avec les objectifs suivants :

-La signature d’un contrat de service pour une étude préliminaire courant Novembre 2023 (à confirmer)

-Transmission de l’étude préliminaire sous 2 mois à partir de la notification de démarrage de l’étude, dont première version vers le 15/12/2023

DESCRIPTION DU LOT 1 "Plateforme de production fixe d’hydrogène en mer incluant la solution de transbordement"

***Phases 1 à 2 (Recherche et Développement, environ 18 mois, 1 partenaire)*** :

-Phase 1 (12 mois) « Recherche » : Identification et évaluation des alternatives de conception de la plateforme et de ses interfaces (structure support, stockage d’hydrogène, système de stabilisation et de transbordement en lien avec le Lot 3). Identification et analyse comparative des technologies, des procédures opératoires (en particulier pour limiter les risques liés aux opérations offshore et l’impact environnemental) et des méthodologies de construction et d’installation à mettre en œuvre. Sélection du concept le plus prometteur du point de vue technico-économique.

Au cours de la phase 1, le titulaire du Lot 1 sera consulté sur les options dimensionnantes des candidats des Lots 2 et 3.

Les éléments principaux du futur contrat industriel seront établis au cours de cette phase.

A l’issue de cette phase 1, le titulaire du contrat sélectionné pour le Lot 1 accepte la possibilité de prendre le titulaire du Lot 2 comme fournisseur ou sous-traitant du système d’électrolyse pour l’intégrer aux travaux du Lot 1 dans les Phases 2, 3 et 4.

-Phase 2 (6 mois, 1 partenaire) « Développement » : Conception générale de la plateforme (Pre-FEED) en intégrant le Lot 2, interfaces avec le lot 3, et préparation de la contractualisation pour l’exécution et l’installation en mer, incluant la fourniture des éléments affinés Capex et Opex.

***Phases 3 à 4 (FEED puis exécution, environ 54 mois, 1 partenaire)*** :

-Phase 3 : Conception de la plateforme et du système de transbordement incluant éléments engageants Capex et Opex (FEED) (18 mois)

-Phase 4 : Exécution du contrat de réalisation (EPCI) (36 mois)

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: à définir lors des discussions sur le contrat de partenariat.
Informations complémentaires:

L’entité adjudicatrice se réserve le droit de transférer à tout moment la gestion de la présente procédure incluant les contrat

Intitulé du lot: Electrolyseur optimisé pour un fonctionnement sur plateforme en mer
Numéro du lot: 2
Brève description:

DESCRIPTION DU LOT 2 : Electrolyseur optimisé pour un fonctionnement sur plateforme en mer

***Phase 1 (Recherche et développement, 12 mois, 1 à 4 partenaires)***:

Phase 1 « Recherche » (la seule): Evaluation et adaptation d’un électrolyseur de technologie PEM ou alcalin à une solution de production d’hydrogène en mer intégrant les contraintes de place, de poids, de sécurité, de maintenance, de résistance à l’environnement marin, de télé-opérabilité et des interfaces avec les équipements de la plateforme (Lot 1).

A l’issue de cette phase, un contractant unique sera sélectionné pour poursuivre les travaux de développement sur la base d’une offre technique et d’une offre commerciale affinées. Le titulaire du contrat sélectionné pour le Lot 2 accepte la possibilité de devenir fournisseur ou sous-traitant du système d’électrolyse dans le cadre des activités des Phases 2, 3 et 4 du Lot 1.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: à définir lors des discussions sur le contrat de partenariat
Intitulé du lot: Navire de transport d’hydrogène gazeux répondant aux contraintes de la plateforme et du port
Numéro du lot: 3
Brève description:

DESCRIPTION DU LOT 3 : Navire de transport d’hydrogène gazeux répondant aux contraintes de la plateforme et du port

***Phase 0 (Etudes préliminaires, 2 mois, 1 partenaire)*** :

Identification des solutions de transport et de transbordement en mer et à terre.

***Phases 1 à 2 (Recherche et développement, environ 18 mois, 1 partenaire)*** :

-Phase 1 (12 mois) « Recherche »: Identification et évaluation des solutions de conception de navire pour le transport d’hydrogène gazeux pressurisé en interface avec les travaux du Lot 1 – phase 1.

-Phase 2 (6 mois) « Développement » : Conception générale du navire et évaluation du cout de transport de l’hydrogène dans les hypothèses du projet.

***Phases 3 à 4 (FEED puis exécution, 54 mois, 1 partenaire)*** :

-Phase 3 (18 mois): Conception détaillée et certification du navire

-Phase 4 (36 mois): Construction du navire

***Phase 5 (Opérations, environ 240 mois, 1 partenaire)*** :

Phase 5 : Mise à disposition exclusive du navire au profit d’EDF RENOUVELABLES SA dans le cadre d’un contrat d’affrètement à temps sur la durée de vie du projet.

Durée de l'accord: 312 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Europe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

2) Le Candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;

3) Si le Candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat;

4) Le Candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

5) Le Candidat doit fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties.

6) Le questionnaire simplifié de conformité dûment complété par l’entreprise ou par chaque membre du groupement communiqué via le modèle EDF Renouvelables fournit sur le site suivant https://pha2.edf.com/ référencé "Appel à candidatures AVIS005521" .

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

L’ensemble de ces documents seront à remettre sur le site suivant https://pha2.edf.com/ référencé "Appel à candidatures AVIS005521

Situation économique et financière:

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Le cas échéant, les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tierces.

1) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.

2) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices fiscaux attestant de sa pérennité financière :

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents (l'absence d'information est éliminatoire).

3) L’entreprise ou chaque membre du groupement d’entreprise doit présenter une analyse financière faite par une agence de rating indépendante, type Altares ou D&B, ou doit présenter une note de la banque de France de moins d’un an dont la notation est au minimum égale ou supérieur à 4 (référence notation Banque de France ou équivalent)

Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis une notation financière de l’entreprise ou de chaque membre du groupement

Si 50% ou plus de l’entreprise ou d’un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50% ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l’entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l’ensemble des justificatifs nécessaire pour l’évaluation de la capacité économique et financière.

4)Le candidat est invité à nous informer de réussite(s) à l’obtention de source de financement démontrant sa solidité financière, dont financement externe pour soutien à la R&D

5) Le candidat doit démontrer sa capacité organisationnelle et financière à rechercher des subventions ou financements publics pour alléger le Devex/Capex/Opex du projet faisant l’objet du présent Avis de marché.

6) Preuves d’assurances de risques professionnels pertinents; en cas de groupement le mandataire doit prévoir une extension de garantie qui couvrira sa solidarité ainsi que les missions spéciales qui lui ont été confiées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis les trois derniers rapports financiers (comptes de résultats et bilans des 3 dernières années à date du présent avis de marché) de l’entreprise ou de chaque membre du groupement.

-Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis une notation financière de l’entreprise ou de chaque membre du groupement

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1) Une liste des travaux justifiant de la compétence du candidat (expériences terrestres, recherche et développement, transport de produit gazeux…) quant au lot auquel le candidat répond sur les cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

2) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis ou des actions de R&D entreprises dans le domaine du lot concerné au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

4) L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ;

5) L’indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la HSE et tout système lié à ce domaine d'expertise

6) Une description du tissu industriel local en interface avec le candidat pour l’exécution des travaux (partenariat, fournisseurs, sous-traitants); l’accord de principe du candidat pour mettre en place des « Pactes de PME » et exemple d'une telle mise en place dans le passé serait un plus.

7) Une description de l’outillage, et preuve de disponibilité du matériel, de l’équipement technique et de l’organisation dont le candidat disposera pour l’exécution du marché public : i.e livraison des équipements et services dans le meilleur compromis qualité-cout-délai-éthique-hygiène-sécurité;

8) La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;

9) L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public ;

10) Une déclaration indiquant la capacité à mener les réunions de suivi de l’exécution des travaux en français et à rédiger, analyser, soumettre de la documentation en français.

11) Capacité à reproduire les travaux qui auront été menés à une échelle industrielle

12) Preuves de capacité à limiter l'empreinte carbone des services et équipements fournis au projet serait un plus.

13) Le candidat doit démontrer les ressources dont il dispose pour la recherche de subventions ou financements publics pour alléger le Devex/Capex/Opex du projet faisant l’objet du présent Avis de marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Description de l’outillage, et preuve de disponibilité du matériel, de l’équipement technique et de l’organisation dont le candidat disposera pour l’exécution du marché public : livraison des équipements et services dans le meilleur compromis qualité-cout-délai-éthique-hygiène-sécurité

-Déclaration indiquant la capacité à mener les réunions de suivi de l’exécution des travaux en français et à rédiger, analyser, soumettre de la documentation en Français

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les conditions relatives aux garanties financières seront présentées dans le projet de contrat de partenariat en phase appel d’offres, néanmoins, EDF Renouvelables SA se réserve la possibilité de demander les garanties suivantes :

1) Garantie bancaire de restitution d’acompte (si acompte applicable) couvrant le montant de l’acompte qui serait éventuellement versé au candidat à la signature du marché;

2) Garantie bancaire de bonne exécution à première demande couvrant toute la période de réalisation du marché ;

3) Garantie maison mère. Cependant, si le candidat n’est pas une filiale ou si la société parente n’est pas en capacité de délivrer une garantie maison mère, le candidat devra fournir une caution bancaire émise par un établissement/institution/banque approuvée par EDF Renouvelables SA. Le candidat et l'émetteur de la caution bancaire devront fournir régulièrement une mise à jour de leurs comptes et rapports.

Précisez si vous pouvez fournir ces garanties si exigées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres d’EDF Renouvelables SA éventuellement complété par des subventions/fonds publics (en phases 1, 2 et 3) et des prêts bancaires (en phases 4 et 5 si applicable).

Prix révisables selon les dispositions prévues aux contrats de partenariat établis entre les parties

Paiement à 45 jours fin de mois à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement solidaire.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Le candidat devra être en mesure de remettre une copie de sa convention de groupement à l’entité adjudicatrice sur simple demande.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 1
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Nanterre B 379 677 636
Contact
Point de contact: Yannick URI
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/ 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciare de Nanterre
Source: OJS 2023/S 181-565305 (2023-09-15)

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