Hyode - Conception et fourniture d’un écosystème de production et de transport d’hydrogène en mer

EDF Renouvelables SA

EDF Renouvelables souhaite, par la voie d’un partenariat d’innovation, atteindre 4 objectifs:
1)Développer et installer une plateforme fixe destinée à accueillir un système de production d’hydrogène en mer opérable à distance. 2)Développer et installer un électrolyseur en mer pleinement intégré à la plateforme de production d’hydrogène ci-dessus mentionnée pour lequel les opérations de contrôle, d’inspection et de maintenance seront exécutables à distance, automatisées et optimisées au mieux pour une utilisation en haute mer. 3) Concevoir, certifier et opérer, ou faire opérer, un navire de stockage et de transport d’hydrogène à l’état gazeux qui soit adapté aux spécificités de la plateforme et aux infrastructures d’accueil du port de destination. 4) Développer et installer un système de transbordement d’hydrogène.
Vous êtes invités à créer votre compte et participer en déposant votre candidature sur https://pha2.edf.com/ dossier n°AVIS002793

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Qui ?

• EDF Renouvelables SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf renouvelables sa
Numéro d'enregistrement national: Nanterre B 379 677 636
Adresse postale:
“Cœur Défense - Tour B 100, esplanade du Général de Gaulle Paris La Défense Cedex”
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92932
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Yannick URI
Téléphone: +33 601462430 📞
Courrier électronique: yannick.uri@edf-re.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.edf-renouvelables.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com/ 🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Hyode - Conception et fourniture d’un écosystème de production et de transport d’hydrogène en mer”
Produits/services: Travaux de montage offshore 📦
Brève description:
“EDF Renouvelables souhaite, par la voie d’un partenariat d’innovation, atteindre 4 objectifs: 1)Développer et installer une plateforme fixe destinée à...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Plateforme de production fixe d’hydrogène en mer incluant la solution de transbordement de la plateforme au navire de transport d’hydrogène gazeux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Hydrogène 📦
Produits/services supplémentaires: Plate-forme offshore 📦
Produits/services supplémentaires: Plates-formes de production offshore 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de montage offshore 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fabrication de modules offshore 📦
Produits/services supplémentaires: Services offshore 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation offshore 📦
Lieu d'exécution: Shqipëria 🏙️
Lieu d'exécution: Österreich 🏙️
Lieu d'exécution: Belgique/België 🏙️
Lieu d'exécution: България 🏙️
Lieu d'exécution: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Lieu d'exécution: Κύπρος 🏙️
Lieu d'exécution: Česko 🏙️
Lieu d'exécution: Deutschland 🏙️
Lieu d'exécution: Danmark 🏙️
Lieu d'exécution: Eesti 🏙️
Lieu d'exécution: Ελλάδα 🏙️
Lieu d'exécution: España 🏙️
Lieu d'exécution: Suomi/Finland 🏙️
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Hrvatska 🏙️
Lieu d'exécution: Magyarország 🏙️
Lieu d'exécution: Éire/Ireland 🏙️
Lieu d'exécution: Ísland 🏙️
Lieu d'exécution: Italia 🏙️
Lieu d'exécution: Liechtenstein 🏙️
Lieu d'exécution: Lietuva 🏙️
Lieu d'exécution: Luxembourg 🏙️
Lieu d'exécution: Latvija 🏙️
Lieu d'exécution: Црна Гора 🏙️
Lieu d'exécution: Северна Македонија 🏙️
Lieu d'exécution: Malta 🏙️
Lieu d'exécution: Nederland 🏙️
Lieu d'exécution: Norge 🏙️
Lieu d'exécution: Polska 🏙️
Lieu d'exécution: Portugal 🏙️
Lieu d'exécution: România 🏙️
Lieu d'exécution: Srbija/Сpбија 🏙️
Lieu d'exécution: Sverige 🏙️
Lieu d'exécution: Slovenija 🏙️
Lieu d'exécution: Slovensko 🏙️
Lieu d'exécution: Türkiye 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Europe
Description du marché:
“INFORMATIONS PRELIMINAIRES : L’entité adjudicatrice informe les candidats que la réalisation des prestations, à l’exception du lot 3, est conditionnée à...”

Description du marché

INFORMATIONS PRELIMINAIRES :
L’entité adjudicatrice informe les candidats que la réalisation des prestations, à l’exception du lot 3, est conditionnée à l’obtention de subventions d’un montant permettant de sécuriser la viabilité économique du projet
L’entité adjudicatrice se réservera le droit de rompre les Contrats de Partenariat selon les dispositions prévues dans ce dernier et conformément à l’article R. 2172-31 du code de la commande publique.
Les prestations commenceront par une phase d’études préliminaires (Phase 0) pour le lot 3.
Le partenariat d’innovation est divisé en 3 lots. Il se déroule, selon le lot, en maximum 5 phases successives. Il comprend un temps de recherche et développement (Phases n° 1 et 2) puis un temps d’exécution (Phases n° 3, 4 et 5).
Concernant les Lots 1, 2 et 3:
La signature des contrats de partenariat devrait intervenir vers Septembre 2024 (indicatif). L’entité adjudicatrice informe les candidats que l’initiation des études (démarrage Phase 1) ne pourra avoir lieu qu’après sécurisation des subventions prévue vers juillet 2024 (indicatif).
Concernant le Lot 3:
Une Phase 0 « Etude préliminaire » est à considérer avec les objectifs suivants :
-La signature d’un contrat de service pour une étude préliminaire courant Novembre 2023 (à confirmer)
-Transmission de l’étude préliminaire sous 2 mois à partir de la notification de démarrage de l’étude, dont première version vers le 15/12/2023
DESCRIPTION DU LOT 1 "Plateforme de production fixe d’hydrogène en mer incluant la solution de transbordement"
***Phases 1 à 2 (Recherche et Développement, environ 18 mois, 1 partenaire)*** :
-Phase 1 (12 mois) « Recherche » : Identification et évaluation des alternatives de conception de la plateforme et de ses interfaces (structure support, stockage d’hydrogène, système de stabilisation et de transbordement en lien avec le Lot 3). Identification et analyse comparative des technologies, des procédures opératoires (en particulier pour limiter les risques liés aux opérations offshore et l’impact environnemental) et des méthodologies de construction et d’installation à mettre en œuvre. Sélection du concept le plus prometteur du point de vue technico-économique.
Au cours de la phase 1, le titulaire du Lot 1 sera consulté sur les options dimensionnantes des candidats des Lots 2 et 3.
Les éléments principaux du futur contrat industriel seront établis au cours de cette phase.
A l’issue de cette phase 1, le titulaire du contrat sélectionné pour le Lot 1 accepte la possibilité de prendre le titulaire du Lot 2 comme fournisseur ou sous-traitant du système d’électrolyse pour l’intégrer aux travaux du Lot 1 dans les Phases 2, 3 et 4.
-Phase 2 (6 mois, 1 partenaire) « Développement » : Conception générale de la plateforme (Pre-FEED) en intégrant le Lot 2, interfaces avec le lot 3, et préparation de la contractualisation pour l’exécution et l’installation en mer, incluant la fourniture des éléments affinés Capex et Opex.
***Phases 3 à 4 (FEED puis exécution, environ 54 mois, 1 partenaire)*** :
-Phase 3 : Conception de la plateforme et du système de transbordement incluant éléments engageants Capex et Opex (FEED) (18 mois)
-Phase 4 : Exécution du contrat de réalisation (EPCI) (36 mois)

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: à définir lors des discussions sur le contrat de partenariat.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“L’attention des candidats est attirée sur la nécessité d’un travail coopératif de haut niveau dans le traitement des interfaces entre les lots en phases 1...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Electrolyseur optimisé pour un fonctionnement sur plateforme en mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques 📦
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel offshore 📦
Lieu d'exécution: United Kingdom 🏙️
Description du marché:
“INFORMATIONS PRELIMINAIRES : L’entité adjudicatrice informe les candidats que la réalisation des prestations, à l’exception du lot 3, est conditionnée à...”

Description du marché

INFORMATIONS PRELIMINAIRES :
L’entité adjudicatrice informe les candidats que la réalisation des prestations, à l’exception du lot 3, est conditionnée à l’obtention de subventions d’un montant permettant de sécuriser la viabilité économique du projet
L’entité adjudicatrice se réservera le droit de rompre les Contrats de Partenariat selon les dispositions prévues dans ce dernier et conformément à l’article R. 2172-31 du code de la commande publique.
Les prestations commenceront par une phase d’études préliminaires (Phase 0) pour le lot 3.
Le partenariat d’innovation est divisé en 3 lots. Il se déroule, selon le lot, en maximum 5 phases successives. Il comprend un temps de recherche et développement (Phases n° 1 et 2) puis un temps d’exécution (Phases n° 3, 4 et 5).
Concernant les Lots 1, 2 et 3:
La signature des contrats de partenariat devrait intervenir vers Septembre 2024 (indicatif). L’entité adjudicatrice informe les candidats que l’initiation des études (démarrage Phase 1) ne pourra avoir lieu qu’après sécurisation des subventions prévue vers juillet 2024 (indicatif).
Concernant le Lot 3:
Une Phase 0 « Etude préliminaire » est à considérer avec les objectifs suivants :
-La signature d’un contrat de service pour une étude préliminaire courant Novembre 2023 (à confirmer)
-Transmission de l’étude préliminaire sous 2 mois à partir de la notification de démarrage de l’étude, dont première version vers le 15/12/2023
DESCRIPTION DU LOT 2 : Electrolyseur optimisé pour un fonctionnement sur plateforme en mer
***Phase 1 (Recherche et développement, 12 mois, 1 à 4 partenaires)***:
Phase 1 « Recherche » (la seule): Evaluation et adaptation d’un électrolyseur de technologie PEM ou alcalin à une solution de production d’hydrogène en mer intégrant les contraintes de place, de poids, de sécurité, de maintenance, de résistance à l’environnement marin, de télé-opérabilité et des interfaces avec les équipements de la plateforme (Lot 1).
A l’issue de cette phase, un contractant unique sera sélectionné pour poursuivre les travaux de développement sur la base d’une offre technique et d’une offre commerciale affinées. Le titulaire du contrat sélectionné pour le Lot 2 accepte la possibilité de devenir fournisseur ou sous-traitant du système d’électrolyse dans le cadre des activités des Phases 2, 3 et 4 du Lot 1.

Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements: à définir lors des discussions sur le contrat de partenariat
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Navire de transport d’hydrogène gazeux répondant aux contraintes de la plateforme et du port”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de navires de ravitaillement offshore 📦
Produits/services supplémentaires: Services offshore de navires ravitailleurs 📦
Produits/services supplémentaires: Unité de stockage flottante 📦
Produits/services supplémentaires: Unités de stockage 📦
Produits/services supplémentaires: Réservoirs de stockage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage en navire 📦
Description du marché:
“INFORMATIONS PRELIMINAIRES : L’entité adjudicatrice informe les candidats que la réalisation des prestations, à l’exception du lot 3, est conditionnée à...”

Description du marché

INFORMATIONS PRELIMINAIRES :
L’entité adjudicatrice informe les candidats que la réalisation des prestations, à l’exception du lot 3, est conditionnée à l’obtention de subventions d’un montant permettant de sécuriser la viabilité économique du projet
L’entité adjudicatrice se réservera le droit de rompre les Contrats de Partenariat selon les dispositions prévues dans ce dernier et conformément à l’article R. 2172-31 du code de la commande publique.
Les prestations commenceront par une phase d’études préliminaires (Phase 0) pour le lot 3.
Le partenariat d’innovation est divisé en 3 lots. Il se déroule, selon le lot, en maximum 5 phases successives. Il comprend un temps de recherche et développement (Phases n° 1 et 2) puis un temps d’exécution (Phases n° 3, 4 et 5).
Concernant les Lots 1, 2 et 3:
La signature des contrats de partenariat devrait intervenir vers Septembre 2024 (indicatif). L’entité adjudicatrice informe les candidats que l’initiation des études (démarrage Phase 1) ne pourra avoir lieu qu’après sécurisation des subventions prévue vers juillet 2024 (indicatif).
Concernant le Lot 3:
Une Phase 0 « Etude préliminaire » est à considérer avec les objectifs suivants :
-La signature d’un contrat de service pour une étude préliminaire courant Novembre 2023 (à confirmer)
-Transmission de l’étude préliminaire sous 2 mois à partir de la notification de démarrage de l’étude, dont première version vers le 15/12/2023
DESCRIPTION DU LOT 3 : Navire de transport d’hydrogène gazeux répondant aux contraintes de la plateforme et du port
***Phase 0 (Etudes préliminaires, 2 mois, 1 partenaire)*** :
Identification des solutions de transport et de transbordement en mer et à terre.
***Phases 1 à 2 (Recherche et développement, environ 18 mois, 1 partenaire)*** :
-Phase 1 (12 mois) « Recherche »: Identification et évaluation des solutions de conception de navire pour le transport d’hydrogène gazeux pressurisé en interface avec les travaux du Lot 1 – phase 1.
Les éléments principaux du futur contrat industriel seront établis au cours de cette phase.
-Phase 2 (6 mois) « Développement » : Conception générale du navire et évaluation du cout de transport de l’hydrogène dans les hypothèses du projet.
***Phases 3 à 4 (FEED puis exécution, 54 mois, 1 partenaire)*** :
-Phase 3 (18 mois): Conception détaillée et certification du navire
-Phase 4 (36 mois): Construction du navire
***Phase 5 (Opérations, environ 240 mois, 1 partenaire)*** :
Phase 5 : Mise à disposition exclusive du navire au profit d’EDF RENOUVELABLES SA dans le cadre d’un contrat d’affrètement à temps sur la durée de vie du projet.

Durée de l'accord: 312

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”

Liste et brève description des conditions

1) Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
2) Le Candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;
3) Si le Candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat;
4) Le Candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
5) Le Candidat doit fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties.
6) Le questionnaire simplifié de conformité dûment complété par l’entreprise ou par chaque membre du groupement communiqué via le modèle EDF Renouvelables fournit sur le site suivant https://pha2.edf.com/ référencé "Appel à candidatures AVIS005521" .
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
L’ensemble de ces documents seront à remettre sur le site suivant https://pha2.edf.com/ référencé "Appel à candidatures AVIS005521

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Le cas...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Le cas échéant, les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tierces.
1) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.
2) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices fiscaux attestant de sa pérennité financière :
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents (l'absence d'information est éliminatoire).
3) L’entreprise ou chaque membre du groupement d’entreprise doit présenter une analyse financière faite par une agence de rating indépendante, type Altares ou D&B, ou doit présenter une note de la banque de France de moins d’un an dont la notation est au minimum égale ou supérieur à 4 (référence notation Banque de France ou équivalent)
Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis une notation financière de l’entreprise ou de chaque membre du groupement
Si 50% ou plus de l’entreprise ou d’un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50% ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l’entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l’ensemble des justificatifs nécessaire pour l’évaluation de la capacité économique et financière.
4)Le candidat est invité à nous informer de réussite(s) à l’obtention de source de financement démontrant sa solidité financière, dont financement externe pour soutien à la R&D
5) Le candidat doit démontrer sa capacité organisationnelle et financière à rechercher des subventions ou financements publics pour alléger le Devex/Capex/Opex du projet faisant l’objet du présent Avis de marché.
6) Preuves d’assurances de risques professionnels pertinents; en cas de groupement le mandataire doit prévoir une extension de garantie qui couvrira sa solidarité ainsi que les missions spéciales qui lui ont été confiées.

Conditions de participation

“-Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis les trois derniers rapports financiers (comptes de résultats et bilans des 3 dernières années à...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1) Une liste des travaux justifiant de la compétence du candidat (expériences terrestres, recherche et développement, transport de produit gazeux…) quant au lot auquel le candidat répond sur les cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
2) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis ou des actions de R&D entreprises dans le domaine du lot concerné au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
4) L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ;
5) L’indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la HSE et tout système lié à ce domaine d'expertise
6) Une description du tissu industriel local en interface avec le candidat pour l’exécution des travaux (partenariat, fournisseurs, sous-traitants); l’accord de principe du candidat pour mettre en place des « Pactes de PME » et exemple d'une telle mise en place dans le passé serait un plus.
7) Une description de l’outillage, et preuve de disponibilité du matériel, de l’équipement technique et de l’organisation dont le candidat disposera pour l’exécution du marché public : i.e livraison des équipements et services dans le meilleur compromis qualité-cout-délai-éthique-hygiène-sécurité;
8) La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
9) L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public ;
10) Une déclaration indiquant la capacité à mener les réunions de suivi de l’exécution des travaux en français et à rédiger, analyser, soumettre de la documentation en français.
11) Capacité à reproduire les travaux qui auront été menés à une échelle industrielle
12) Preuves de capacité à limiter l'empreinte carbone des services et équipements fournis au projet serait un plus.
13) Le candidat doit démontrer les ressources dont il dispose pour la recherche de subventions ou financements publics pour alléger le Devex/Capex/Opex du projet faisant l’objet du présent Avis de marché.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Description de l’outillage, et preuve de disponibilité du matériel, de l’équipement technique et de l’organisation dont le candidat disposera pour...”
Dépôts et garanties exigés:
“Les conditions relatives aux garanties financières seront présentées dans le projet de contrat de partenariat en phase appel d’offres, néanmoins, EDF...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres d’EDF Renouvelables SA éventuellement complété par des subventions/fonds publics (en phases 1, 2 et 3) et des prêts bancaires (en phases...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement solidaire. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire...”

Procédure
Type de procédure
Partenariat d'innovation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20 16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciare de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 181-565305 (2023-09-15)

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